SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 6 novembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la ville d'Andenne votées en séance du conseil communal en date du 30 septembre 2013 :

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BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2013 autorise la commune de Bastogne à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, selon la procédure ordinaire, les emprises ci-dessous décrites : Lot A Commune de Bastogne, 1re division, section H, nos 88f, 88d, 86c, 81b, 80c, 86e et 4e division, section I, n° 666c appartenant au domaine de l'Etat, Ministère de la Défense, pour une contenance de 21 ha 70 a et 21 ca, expropriation nécessaire en vue d'aménagement le lieu en zone de loisirs destinée aux sports de plein air tels que cross, jogging, terrains de jeux de plein air pour les mouvements de jeunesse.

Lot B Commune de Bastogne, 1re division, section H, n° 88g, 86g, 84a, 86h, 86f, 75b, 69a, 67e, 67f, 65a, 65b, 64h, 64m, 59a, 59f, 64g, 64e, 59d, 59e, 64k, 64l, 55c, 55d, 55e, 55f, 62a, 62b, 62c, 62d, 62e, 61e, 61f, 61g, 61l, 61h, 61k, 61c, 61b, appartenant au domaine de l'Etat, Ministère de la Défense, pour une contenance de 36 ha 65 a et 80 ca, expropriation nécessaire en vue de l'aménagement de promenades balisées en forêts, d'un parcours santé, de parcours pédagogiques d'initiation à la forêt destinés à l'ensemble de la population.

BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Bièvre votées en séance du conseil communal en date du 7 octobre 2013 :

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BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2013 approuve la délibération du 7 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Bièvre a décidé de créer une ASBL « Office du tourisme » et d'en approuver ses statuts.

CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2013 approuve la délibération du 2 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Cerfontaine établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur la collecte périodique et le traitement des déchets ménagers et ménagers assimilés organisés par la commune au moyen de conteneurs munis d'une puce électronique d'identification.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2013 approuve les comptes pour l'exercice 2012 de la ville de Dinant, arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 août 2013.

ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2013 approuve les délibérations du 16 septembre 2013 par lesquelles le conseil communal d'Ecaussinnes établit, pour les exercices 2014 à 2019, les taxes suivantes : - taxe sur la force motrice pour les moteurs en exploitation au 1er janvier de l'exercice sur base des moteurs en activité au cours de l'année qui précède celle qui donne son nom à l'exercice d'imposition quel que soit le fluide ou la source d'énergie qui les actionne; - taxe sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés (écrit ou échantillon, écrit publicitaire, échantillon publicitaire, écrit de presse régionale gratuite); - taxe sur les terrains de camping-caravaning tels que définis par l'article 1er, 2°, du décret du Conseil de la Communauté française du 4 mars 1991 relatif aux conditions d'exploitation des terrains de camping-caravaning, existant au 1er janvier de l'exercice d'imposition; - taxe sur les transports funèbres à destination d'un cimetière communal effectués par un service privé de pompes funèbres; - taxe sur les secondes résidences; - taxe sur les agences bancaires et assimilés; - taxe sur la délivrance, par l'administration communale, de tous les documents administratifs.

GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 6 novembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Gedinne votées en séance du conseil communal en date du 19 septembre 2013 :

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GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2013 approuve les délibérations du 2 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal de Gembloux établit les règlements suivants :

Exercices 2014 à 2018

Taxe sur le commerce ambulant

Exercices 2014 à 2018

Taxe sur les véhicules isolés, abandonnés

Exercices 2014 à 2018

Taxe sur les night-shops

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2013 approuve les délibérations du 2 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal de Gembloux établit les règlements suivants :

Exercices 2014 à 2018

Redevance sur les concessions dans les cimetières communaux

Exercices 2014 à 2018

Redevance pour l'utilisation des caveaux d'attente dans les cimetières communaux

Exercices 2014 à 2018

Redevance sur la vente des rouleaux de sacs PMC

Exercices 2014 à 2018

Redevance sur l'enlèvement des déchets organiques issus de l'activité de producteurs de déchets assimilés au moyen de conteneurs

Exercices 2014 à 2018

Redevance sur les exhumations de restes mortels

Exercices 2014 à 2018

Redevance sur la prise en charge des déchets déposés dans les conteneurs mis à disposition pour les manifestations publiques

Exercices 2014 à 2018

Redevance sur la vente de conteneurs à déchets équipés d'une puce électronique

Exercices 2014 à 2018

Redevance pour la location d'instruments de musique

Exercice 2014

Redevance pour l'occupation des locaux sis au Foyer communal

Exercice 2014

Redevance pour l'occupation des locaux communaux autres que ceux sis au Foyer communal

HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune d'Hastière votées en séance du conseil communal en date du 9 octobre 2013 :

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HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2013 approuve, à l'exception des termes « de plus de 5 000 m² » contenus dans l'article 1er, § 1er, alinéa 3, la délibération du 30 septembre 2013 par laquelle le conseil communal d'Havelange établit, pour les exercices 2014 à 2016, une taxe sur les immeubles bâtis inoccupés.

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2013 approuve, à l'exception des articles 8, les délibérations du 30 septembre 2013 par lesquelles le conseil communal d'Havelange établit les règlements suivants :

Exercices 2014 à 2016

Taxe sur les terrains de golf

Exercices 2014 à 2016

Taxe sur les établissements bancaires

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 6 novembre 2013 n'approuve pas la délibération du 30 septembre 2013 par laquelle le conseil communal d'Havelange établit, pour les exercices 2014 à 2016, une taxe sur les secondes résidences.

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 6 novembre 2013 approuve la délibération du 25 septembre 2013 par laquelle le conseil communal d'Houyet établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur les secondes résidences.

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 6 novembre 2013 approuve la délibération du 25 septembre 2013 par laquelle le conseil communal d'Houyet modifie la délibération du 5 juin 2013 approuvée le 19 août 2013, laquelle établissait pour les exercices 2014 à 2019, une redevance pour l'utilisation du caveau d'attente et la translation ultérieure.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2013 approuve la délibération du 30 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Sombreffe établit, pour les exercices 2013 et suivants, une redevance pour la vente du livre intitulé « L'inventaire du patrimoine funéraire local - 1. Sombreffe ».

THUIN. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2013 approuve les délibérations du 24 septembre 2013 par lesquelles le conseil communal de Thuin établit, pour les exercices 2014 à 2019, les règlements fiscaux suivants : - taxe sur les terrains de camping exploités au 1er janvier de l'exercice d'imposition; - taxe sur les dépôts de mitrailles et sur les dépôts de véhicules usagers exploités au cours de l'exercice d'imposition; - taxe sur les commerces de frites (hot-dogs, beignets, etc.) à emporter; - taxe sur les dancings et/ou discothèques existant au cours de l'exercice d'imposition; - taxe sur les pylônes ou les mâts affectés à un système global de communication mobile (GSM) ou à tout autre système d'émission et/ou de réception de signaux de communication; - taxe annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés; - taxe sur les piscines privées situées sur le territoire de la commune.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2013 approuve les délibérations du 24 septembre 2013 par lesquelles le conseil communal de Thuin établit, pour les exercices 2014 à 2019, les règlements fiscaux suivants : - taxe sur le personnel de bar; - taxe sur les véhicules isolés usagés ou abandonnés; - taxe sur les inhumations, dispersions des centres et mises en columbarium; - taxe sur les agences bancaires; - taxe sur les loges foraines et les loges mobiles; - taxe sur les night-shop; - taxe sur les secondes résidences; - taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux ou leurs succursales; - taxe sur les panneaux d'affichage; - taxe sur la distribution gratuite à domicile d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite (est uniquement visée la distribution gratuite dans le chef du destinataire).

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2013 annule les articles 18, 19, 71 et 72 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Tubize en date du 14 octobre 2013.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2013 approuve la décision du 14 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Tubize modifie les statuts de la régie communale autonome « Office du tourisme et du patrimoine ».

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la ville de Walcourt votées en séance du conseil communal en date du 30 septembre 2013 :

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