SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ANS. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2013 approuve la délibération du 25 juin 2013 par laquelle le conseil communal d'Ans établit, pour une durée indéterminée, une redevance pour le contrôle de l'implantation des constructions en ce compris l'extension de l'emprise au sol des constructions existantes.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune d'Aubange votées en séance du conseil communal en date du 9 septembre 2013 :

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AUBEL. - Un arrêté ministériel du 21 octobre 2013 approuve la délibération du conseil communal d'Aubel du 28 août 2013 relative aux statuts administratif et pécuniaire du personnel communal, à l'exception du 1er alinéa du 1er § de l'article 97 du statut administratif qui n'est pas approuvé.

AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 21 octobre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune d'Aywaille votées en séance du conseil communal en date du 12 septembre 2013.

BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 7 octobre 2013 approuve la délibération du 2 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Beyne-Heusay établit, pour les exercices 2013 à 2018, une taxe sur la délivrance de documents administratifs.

BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2013 approuve le compte de la régie communale ordinaire ADL de Braives, pour l'exercice 2012.

ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 21 octobre 2013 annule la délibération du collège communal d'Ellezelles du 17 septembre 2013 par laquelle il attribue le marché par appel d'offre général relatif au financement des dépenses extraordinaires 2013 par emprunts à Belfius Banque.

FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Fauvillers votées en séance du conseil communal en date du 27 août 2013 :

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GOUVY. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2013 approuve partiellement les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Gouvy arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 août 2013.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 21 octobre 2013 approuve partiellement les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune d'Hotton arrêtés en séance du conseil communal en date du 12 juillet 2013.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 21 octobre 2013 approuve la délibération du 5 septembre 2013 par laquelle le conseil communal d'Houffalize établit, pour une durée indéterminée, une redevance pour la participation d'enfants à l'école des devoirs et de remédiation.

LINCENT. - Un arrêté ministériel du 16 octobre 2013 approuve, telles que réformes comme suit pour le service extraordinaire, les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Lincent votées en séance du conseil communal en date du 10 septembre 2013 :

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MANHAY. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2013 approuve la délibération du 11 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Manhay établit, pour une durée indéterminée, une redevance sur les travaux d'extension et de raccordement d'immeubles au réseau de distribution d'eau, exécutés par la commune.

NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 16 octobre 2013 approuve les délibérations du 10 septembre 2013 par lesquelles le conseil communal de Nandrin établit les règlements suivants : - redevance pour la location de caveaux d'attente appartenant à la commune ainsi que pour la translation ultérieure des restes mortels dès l'entrée en vigueur de la présente et pour une période expirant le 31 décembre 2019 ; - taxe sur les dancings pour les exercices 2014 à 2019.

NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 16 octobre 2013 approuve la délibération du 10 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Nandrin établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur les véhicules isolés et abandonnés.

NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 16 octobre 2013 approuve la délibération du 10 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Nandrin établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium.

NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 16 octobre 2013 approuve la délibération du 10 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Nandrin établit, dès l'entrée en vigueur de la présente décision et jusqu'au 31 décembre 2019, une redevance pour la collecte spécifique des encombrants ménagers.

NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 16 octobre 2013 approuve la délibération du 10 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Nandrin établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur les immeubles bâtis inoccupés.

NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 16 octobre 2013 approuve la délibération du 10 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Nandrin établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur les secondes résidences.

NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 16 octobre 2013 approuve la délibération du 10 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Nandrin établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur les agences bancaires.

NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 16 octobre 2013 approuve la délibération du 10 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Nandrin établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés.

NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 16 octobre 2013 approuve la délibération du 10 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Nandrin établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur les panneaux publicitaires fixes.

NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 16 octobre 2013 approuve la délibération du 10 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Nandrin établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur les panneaux directionnels placés à des fins commerciales.

NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 16 octobre 2013 approuve la délibération du 10 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Nandrin établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2019, une redevance pour l'exhumation de restes mortels exécutée par la commune.

NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 16 octobre 2013 approuve la délibération du 10 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Nandrin établit, dès l'entrée en vigueur de la présente décision et pour une période expirant le 31 décembre 2019, une redevance pour l'intervention des services communaux en matière de propreté publique.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 21 octobre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Saint-Hubert du 29 juillet 2013 telle que modifiée par la délibération du 12 septembre 2013, relative à la fixation de conditions de recrutement d'un agent contractuel PTP assistant d'instituteur maternel à 4/5e temps à durée déterminée pour les besoins de l'école communale, au sein de l'implantation d'Hatrival.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Saint-Hubert du 12 septembre 2013 relative à la modification du cadre du personnel non enseignant.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Saint-Hubert du 12 septembre 2013 relative à la modification du cadre du règlement de travail du personnel.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 17 octobre 2013 n'approuve pas la délibération du 5 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Tellin établit, à partir de l'exercice 2014, une taxe sur l'inhumation des restes mortels non incinérés, sur l'inhumation des restes mortels incinérés, sur le placement des restes mortels incinérés en columbarium et sur la dispersion des restes mortels incinérés.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 17 octobre 2013 approuve les délibérations du 5 septembre 2013 par lesquelles le conseil communal de Tellin établit les règlements suivants :

Exercices 2014 et suivants

Redevance communale sur l'exhumation des restes mortels

Exercices 2014 et suivants

Tarif des concessions de sépultures et des cellules de columbarium

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 17 octobre 2013 approuve, à l'exception des termes « à partir du 1er septembre 2013 », la délibération du 27 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Tellin établit, à partir du 1er septembre 2013, une redevance sur les repas scolaires, les boissons et les collations.

THEUX. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2013 approuve, telles que réformées comme suit, les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Theux votées en séance du conseil communal en date du 3 juin 2013 :

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TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 17 octobre 2013 n'approuve pas la délibération du 12 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Tintigny établit, à partir de l'exercice 2013, une redevance sur les exhumations d'urnes cinéraires et de cercueils.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 11 octobre 2013 approuve la délibération du 2 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Verviers établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2018, une redevance de stationnement payant.

VILLERS-LE-BOUILLET. - Un arrêté ministériel du 15 octobre 2013 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Villers-le-Bouillet arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 août 2013.

VILLERS-LE-BOUILLET. - Un arrêté ministériel du 7 octobre 2013 approuve, telles que réformées comme suit, les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Villers-le-Bouillet votées en séance du conseil communal en date du 27 août 2013 :

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