SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 25 septembre 2013 approuve la décision du 26 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL « Association intercommunale pour la Collecte et la Destruction des Immondices de la Région de Charleroi » (ICDI) entérine les comptes 2012 de l'intercommunale.

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 24 septembre 2013 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Bertrix arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 juin 2013.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2013 approuve la délibération du 24 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Braine-l'Alleud établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur les mâts, pylônes et structures en site propre affectés à un système global de communication mobile et autres.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2013 approuve les délibérations du 24 juin 2013 par lesquelles le conseil communal de Braine-l'Alleud établit, pour les exercices 2014 à 2019, une redevance relative aux frais de procédures engendrés par le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, à l'affichage public et aux frais de formalités d'enquête sur base du Code précité.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2013 approuve les délibérations du 24 juin 2013 par lesquelles le conseil communal de Braine-l'Alleud établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur les spectacles et divertissements, sur l'entretien des égouts et sur les dancings.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2013 approuve la délibération du 24 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Braine-l'Alleud établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur les panneaux publicitaires.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2013 approuve les délibérations du 24 juin 2013 par lesquelles le conseil communal de Braine-l'Alleud établit, pour les exercices 2014 à 2019, les règlements suivants : - une taxe sur la force motrice; - une taxe sur les agences bancaires; - une taxe sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés; - une taxe sur les décharges contrôlées.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2013 approuve la délibération du 24 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Braine-l'Alleud établit, pour les exercices 2014 et suivants, une redevance sur l'occupation temporaire privative de la voie publique.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2013 n'approuve pas la délibération du 24 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Braine-l'Alleud établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur l'enlèvement et l'entreposage des véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2013 approuve la délibération du 24 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Braine-l'Alleud établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2013 approuve la délibération du 24 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Braine-l'Alleud établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur les parcelles non bâties situées dans un lotissement non périmé.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2013 approuve la délibération du 24 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Braine-l'Alleud établit, à partir de 2014, une redevance pour la délivrance de renseignements administratifs.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2013 approuve la délibération du 24 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Braine-l'Alleud établit, pour les exercices 2013 à 2019, une taxe sur la délivrance de documents administratifs.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 4 septembre 2013 approuve la délibération du 27 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Court-Saint-Etienne abroge la délibération du conseil communal du 25 mars 2013 relative à la délivrance de cartes de riverain.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2013 approuve, à l'exception de l'article 5, la délibération du 29 juillet 2013 par laquelle le conseil communal de Durbuy établit, pour les exercices 2013 à 2018, une redevance sur le stationnement des véhicules à moteur en zone bleue, rue du Comte Théodule d'Ursel à Durbuy.

FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2013 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Fexhe-le-Haut-Clocher arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 juin 2013.

GEER. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2013 approuve la modification budgétaire n° 2 du service extraordinaire pour l'exercice 2013 de la commune de Geer votée en séance du conseil communal en date du 25 juin 2013.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 16 septembre 2013 annule la délibération du collège communal de Grez-Doiceau du 8 août 2013 par laquelle il attribue le marché par procédure négociée sans publicité relatif à la préparation et à la livraison de repas pour les écoles communales de Grez-Doiceau (Grez-centre, Néthen et Pécrot - Année scolaire 2013-2014) à la SPRL Collard Traiteur.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2013 annule : - la délibération du collège communal d'Hotton du 25 avril 2013 par laquelle il attribue le lot n° 1 « Eclairage urbain » du marché passé par procédure négociée sans publicité ayant pour objet « Fourniture de luminaires » à l'entreprise CDEL; - la délibération du collège communal d'Hotton du 22 août 2013 par laquelle il attribue le lot n° 2 « Eclairage thématique » du marché passé par procédure négociée sans publicité ayant pour objet « Fourniture de luminaires » à l'entreprise CDEL. HUY. - Un arrêté ministériel du 16 septembre 2013 annule la délibération du collège communal de Huy du 29 juillet 2013 par laquelle il attribue le marché relatif à une étude d'expertise et de rénovation du téléphérique à l'association momentanée Cabinet E.R.I.C./Contraste Architecture/Transcable/Halec/VLM. ITTRE. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2013 approuve la délibération du 9 juillet 2013 par laquelle le conseil communal d'Ittre établit, pour les exercices 2013 à 2018, une redevance de stationnement dans les zones bleues et emplacements PMR. MANHAY. - Un arrêté ministériel du 24 septembre 2013 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Manhay arrêtés en séance du conseil communal en date du 4 juin 2013.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 28 août 2013 approuve la délibération du 19 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Rebecq abroge à dater du 1er septembre 2013 la redevance sur les emplacements et loges forains.

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Tintigny votées en séance du conseil communal en date du 31 juillet 2013 :

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WANZE. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la régie communale ordinaire ADL de Wanze votées en séance du conseil communal en date du 19 août 2013.

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Wellin votées en séance du conseil communal en date du 23 juillet 2013 :

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