SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 3 septembre 2013 annule la délibération du conseil d'administration de l'intercommunale IEG du 27 juin 2013 portant sur la désignation des membres du comité de rémunération.

Un arrêté ministériel du 12 septembre 2013 approuve la décision du 26 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL intercommunale IDEG entérine les comptes 2012 de l'intercommunale.

ANS. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2013 approuve la décision du 25 juin 2013 par laquelle le conseil communal d'Ans modifie les statuts de la régie communale autonome AnSports.

ATTERT. - Un arrêté ministériel du 3 septembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune d'Attert votées en séance du conseil communal en date du 28 juin 2013.

BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de la commune de Bernissart du 28 juin 2013 par laquelle il procède à la création d'une ASBL ayant pour but la gestion du camping communal du préau dénommée « camping du Préau » et approuve ses statuts.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la régie foncière de Boussu, arrêtées en séance du conseil communal en date du 1er juillet 2013.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 2 septembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Chapelle-lez-Herlaimont votées en séance du conseil communal en date du 24 juin 2013.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 27 août 2013 approuve le premier amendement au budget pour l'exercice 2013 de la ville de Châtelet voté en séance du conseil communal en date du 24 juin 2013.

DAVERDISSE. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2013 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Daverdisse arrêtés en séance du conseil communal en date du 17 juin 2013.

DISON. - Un arrêté ministériel du 27 août 2013 approuve la délibération du 17 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Dison établit, pour les exercices 2013 et suivants, à durée indéterminée, une redevance sur le traitement des dossiers des étrangers s'inscrivant au service des étrangers pour les citoyens inscrits au registre d'attente ou au registre des étrangers.

DISON. - Un arrêté ministériel du 27 août 2013 approuve la délibération du 17 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Dison établit, pour les exercices 2013 à 2018, une taxe sur la délivrance de documents administratifs, à l'exception de : - l'article 2, e, troisième et quatrième tirets, relatifs à la confection d'une carte d'identité électronique en procédure urgente et à la confection d'une carte d'identité électronique en procédure très urgente; - l'article 2, j, relatif au traitement de dossier de nationalité; - l'article 2, k, relatif au rachat de monuments funéraires.

DISON. - Un arrêté ministériel du 27 août 2013 n'approuve pas la délibération du 27 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Dison établit, pour une durée indéterminée, une redevance du chef de tout emplacement aux marchés publics communaux et à la foire annuelle.

ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2013 approuve le compte de l'Agence de développement local d'Ellezelles pour l'exercice 2012.

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 28 août 2013 approuve, à l'exception de l'article 124 (semaine volontaire de quatre jours), la délibération du conseil communal de La Hulpe du 26 juin 2013 relative à la modification du statut administratif du personnel communal et plus particulièrement au chapitre X : régime de congés.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 28 août 2013 approuve la délibération du conseil communal de Lasne du 25 juin 2013 relative à l'adoption du nouveau statut administratif du personnel communal.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 28 août 2013 approuve la délibération du conseil communal de Léglise du 27 juin 2013 relative à la fixation de conditions de recrutement d'un ouvrier statutaire E2 à temps plein au Service technique.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 3 septembre 2013 approuve la délibération du 24 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Liège a décidé de souscrire au capital C2 de l'AIDE pour un montant de 626.699,98 € dans le cadre du système de financement des missions liées au démergement (contrant zone).

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 2 septembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Manhay votées en séance du conseil communal en date du 4 juin 2013 :

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MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2013 de la commune de Messancy votées en séance du conseil communal en date du 8 juillet 2013.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Neufchâteau du 27 juin 2013 relative à la fixation de conditions de recrutement d'un agent technique en chef (échelle D9) contractuel APE à temps plein.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Neufchâteau du 27 juin 2013 relative à la fixation de conditions de recrutement d'un employé d'administration (échelle D4 ou D6) contractuel APE à temps plein.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Neufchâteau du 27 juin 2013 relative à la fixation de conditions de recrutement d'un animateur pour l'EPN (échelle D4 ou B1) contractuel APE à temps plein.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la ville de Neufchâteau votées en séance du conseil communal en date du 27 juin 2013 :

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OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 28 août 2013 approuve la délibération du 20 juin 2013 par laquelle le conseil communal d'Oupeye établit, pour une durée indéterminée, une redevance sur les prestations administratives en matière de renseignements et/ou documents administratifs.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 28 août 2013 approuve les délibérations du 24 juin 2013 par lesquelles le conseil communal de Pepinster établit les règlements suivants :

Exercices 2013 à 2019

Taxe sur la collecte par conteneur muni d'une puce électronique d'identification, sur le traitement et la mise en décharge des déchets ménagers et assimilés.

Exercices 2013 à 2019

Taxe à charge des occupants des immeubles bâtis qui sont ou seront raccordés aux égouts publics, directement ou indirectement, quel que soit le moyen employé, le cas échéant, pour relier l'égout public tant pour les eaux usées que pour les eaux de ruissellement.

Exercices 2013 à 2019

Taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux, courues à l'étranger.

Exercices 2013 à 2019

Taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons on adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 29 août 2013 approuve, à l'exception de l'article 9, la délibération du 24 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Pepinster établit, pour les exercices 2013 à 2019, une taxe sur les panneaux directionnels placés à l'initiative d'une entreprise industrielle ou commerciale.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 2 septembre 2013 approuve, à l'exception, à l'article 1er, § 1er, alinéa 3, des termes « de plus de 5 000 m2 », la délibération du 24 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Pepinster établit, pour les exercices 2013 à 2019, une taxe sur les immeubles bâtis inoccupés.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 2 septembre 2013 n'approuve pas la délibération du 24 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Pepinster établit, pour les exercices 2013 à 2019, un règlement taxe sur les secondes résidences.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 2 septembre 2013 approuve, à l'exception de l'article 13, alinéa 1er, la délibération du 24 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Pepinster établit, pour les exercices 2013 à 2019, une taxe sur les parcelles non bâties situées dans un lotissement non périmé.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 2 septembre 2013 approuve, à l'exception de l'article 9, alinéa 1er, la délibération du 24 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Pepinster établit, pour les exercices 2013 à 2019, un règlement taxe sur les bals publics.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Rendeux votées en séance du conseil communal en date du 25 juin 2013 :

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SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2013 annule les articles 51 et 72 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Seneffe en date du 19 juin 2013.

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 27 août 2013 approuve la délibération du 20 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Stavelot établit, pour les exercices 2013 à 2019, une taxe sur les terrains de camping-caravaning.

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 28 août 2013 approuve la délibération du 20 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Stavelot établit, pour les exercices 2013 à 2019, une taxe sur les pylônes et/ou mats de diffusion affectés à un système global de communication mobile.