SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 14 août 2013 approuve la délibération du conseil d'administration de l'AISH du 6 mai 2013 relative aux modifications apportées au statut pécuniaire (article 9, § 2) et aux règles particulières de recrutement, de promotion et d'évolution de carrière.

Un arrêté ministériel du 14 août 2013 approuve la délibération du conseil d'administration d'Intradel du 28 mars 2013 arrêtant le cadre du personnel.

Un arrêté ministériel du 20 août 2013 approuve la délibération du conseil d'administration de Vivalia relative à la modification de l'article 44 du statut pécuniaire concernant l'octroi d'une indemnité de garde pour les assistantes sociales des Habitations protégées (point A.3.5.2.).

Un arrêté ministériel du 26 août 2013 annule la délibération du conseil d'administration de Vivalia du 27 mars 2012 relative à la désignation en contrat de travail à durée indéterminée de M. Sylvain Fievez en qualité de technologue en imagerie médicale.

Un arrêté ministériel du 27 août 2013 approuve : - la délibération de l'assemblée générale de l'Association Chapitre XII Défits du 4 juin 2013 visant à désigner Mme Michèle Marichal, M. André Adam, Mme Natacha Rossignol et M. Thierry Damilot au conseil d'administration; - la délibération du conseil d'administration de l'Association Chapitre XII Défits du 4 juin 2013 visant à désigner Mme Natacha Rossignol comme présidente et M. André Adam comme vice-président.

Un arrêté ministériel du 27 août 2013 approuve, à l'exception de la dernière phrase de l'alinéa 5 de l'article 19, la décision du 5 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL « Aqualis » modifie les articles 19.1, 37.8, 38 et 39.

Un arrêté ministériel du 4 septembre 2013 approuve la décision du 26 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL « Intercommunale de soins spécialisés de Liège » (ISoSL) modifie les articles 18 et 26 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 6 septembre 2013 approuve les décisions du 27 mars 2012 et du 20 juin 2013 par lesquelles les assemblées générales des associés de l'Association Chapitre XII « CRéNO » entérinent les comptes 2011 et 2012 de l'association.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 21 août 2013 approuve les résolutions du 18 juin 2013 par lesquelles le conseil provincial de la province de Hainaut arrête les transferts de crédits pour des dépenses obligatoires de fonctionnement pour 46.363 €.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 21 août 2013 n'approuve pas la résolution du 18 juin 2013 par laquelle le conseil provincial de Hainaut arrête la première série de modifications budgétaires de la régie Imprimerie provinciale pour l'exercice 2013.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 27 août 2013 approuve les résolutions du 18 juin 2013 par lesquelles le conseil provincial de Hainaut arrête les comptes 2012 de huit régies provinciales ordinaires d'enseignement et de la régie provinciale ordinaire « imprimerie provinciale ».

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 9 septembre 2013 approuve la décision du 4 juillet 2013 par laquelle le conseil provincial de Liège adopte les statuts de la régie provinciale autonome d'édition.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 28 août 2013 annule les modifications apportées aux articles 8, 39 à 41 et 60.2 du règlement d'ordre intérieur, adoptées par le conseil provincial de la province du Luxembourg en date du 21 juin 2013.

BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 20 août 2013 approuve la décision du 30 mai 2013 par laquelle le conseil communal de Beaumont modifie les statuts de la régie communale autonome « Centre sportif ».

BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2013 annule la délibération du collège communal de Beyne-Heusay du 1er juillet 2013 par laquelle il attribue le marché par procédure négociée sans publicité relatif à l'acquisition d'un camion pour le service des travaux à la firme Kalscheuer.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 27 août 2013 approuve la décision du 24 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Braine-l'Alleud décide de créer une régie communale autonome et d'adopter ses statuts.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 27 août 2013 approuve la délibération du 24 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Braine-l'Alleud décide de créer une ASBL « Régie des quartiers de Braine-l'Alleud » et d'adopter ses statuts.

CELLES. - Un arrêté ministériel du 27 août 2013 annule la délibération du conseil communal de la commune de Celles du 13 juin 2013 procédant à la désignation de M. Thomas Philippart comme conseiller de l'action sociale, en lieu et place de Mme Sylvie Hempte.

CELLES. - Un arrêté ministériel du 28 août 2013 approuve les modifications budgétaires n° 1 ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2013 de la ville de Celles votées en séance du conseil communal en date du 13 juin 2013 : Service ordinaire

Pour la consultation du tableau, voir image Solde des provisions et des fonds de réserve ordinaires après les présentes Modifications budgétaires : - Provisions : 0,00 € - Fonds de réserve : 7.709,49 € Service extraordinaire

Pour la consultation du tableau, voir image Solde des fonds de réserve extraordinaires après les présentes Modifications budgétaires : Fonds de réserves extraordinaires : 15.766,17 €

CINEY. - Un arrêté ministériel du 4 septembre 2013 approuve le budget pour l'exercice 2013 de la Régie ADL de la ville de Ciney, voté en séance du conseil communal en date du 24 juin 2013.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 27 août 2013 approuve la délibération du 20 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Florennes établit, pour les exercices 2013 à 2018, une redevance pour le prêt des livres ou autres supports multimédia à la Bibliothèque communale.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 20 août 2013 approuve la délibération du 17 septembre 2012 par laquelle le conseil communal de Fosses-la-Ville a décidé d'acquérir 6 722 parts A du capital social de l'intercommunale AISBS pour un montant de 166.634,03 €.

FRASNES-LEZ-ANVAING. - Un arrêté ministériel du 27 août 2013 annule la délibération du conseil communal de Frasnes-lez-Anvaing du 3 juin 2013 par laquelle il approuve le cahier spécial des charges du marché public de promotion de travaux pour la conception, la construction et le financement d'une piste d'athlétisme et d'un terrain de rugby en son centre, d'une salle d'accueil, des vestiaires, de réserves, d'un parking, des accès et des éclairages à proximité et sur le site de l'Athénée royal d'Anvaing, pour un montant estimé de 10.000.000 € T.V.A.C. GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 28 août 2013 approuve la délibération du 19 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Gembloux établit, pour les exercices 2013 à 2018, une redevance pour la location de boxes à vélos.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 20 août 2013 annule les articles 51 et 72 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Grez-Doiceau en date du 23 avril 2013.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 23 août 2013 approuve la délibération du 19 juin 2013 par laquelle le conseil communal d'Habay a décidé de participer au capital de la SCRL Luceole pour un montant de 8.300 €.

HONNELLES. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2013 approuve la délibération du 1er juillet 2013 par laquelle le conseil communal de Honnelles a décidé de souscrire une part B dans le capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de 3,71 €.

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 19 août 2013 approuve les délibérations du 5 juin 2013 par lesquelles le conseil communal de Houyet établit les règlements suivants :

Exercices 2014 à 2019

Redevance pour l'enlèvement des versages sauvages

Exercices 2014 à 2019

Redevance pour les concessions de sépultures et columbarium

Exercices 2014 à 2019

Redevance pour l'exhumation de restes mortels

Exercices 2014 à 2019

Redevance pour la recherche et la délivrance de documents et renseignements administratifs ainsi que pour diverses prestations administratives spéciales

Exercices 2014 à 2019

Redevance pour la demande d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 19 août 2013 approuve la délibération du 5 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Houyet établit une redevance pour les repas servis dans les cantines scolaires communales durant l'année scolaire 2013-2014.

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 19 août 2013 approuve, à l'exception de l'article 4, la délibération du 5 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Houyet établit une redevance sur l'utilisation du caveau d'attente et la translation ultérieure.

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 19 août 2013 approuve les articles 1er, 14, 18, 19 et 22 de la délibération du 5 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Houyet établit, pour les exercices 2014 à 2019, une redevance pour la mise à disposition des tentes pliables de la commune aux associations.

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 19 août 2013 approuve, à l'exception des articles 28 et 32, les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1er, 10, 20, 21, 25, 27 à 33) de la délibération du 5 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Houyet établit, pour une durée indéterminée, une redevance pour la location de la salle communale de Finnevaux.

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 19 août 2013 approuve la délibération du 5 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Houyet établit, pour les années scolaires 2013-2014 à 2018-2019, une redevance pour l'accueil temps libre des enfants de 2,5 à 12 ans.

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 2 septembre 2013 approuve, en ce qui concerne la modification de l'article 31, la délibération du 25 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Houyet modifie, pour les exercices 2013 et suivants, la délibération prise en date du 24 juin 2009 et approuvée partiellement par le collège provincial en date du 13 août 2009, laquelle établissait, pour les exercices 2009 et suivants, une redevance pour la location de la salle « La Mirande ».

HUY. - Un arrêté ministériel du 27 août 2013 approuve la délibération du 11 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Huy a décidé de souscrire une part B dans le capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de 3,71 €.

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2013 approuve la délibération du 27 juin 2012 par laquelle le conseil communal de Jemeppe-sur-Sambre a décidé de participer à l'augmentation de capital de l'Association intercommunale de Santé de la Basse-Sambre pour un montant de 165.716,82 €.

MODAVE. - Un arrêté ministériel du 27 août 2013 approuve la délibération du 20 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Modave a décidé de souscrire 10 parts B dans le capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de 37,10 €.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 26 juillet 2013 approuve la délibération du 19 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Rebecq établit, pour chaque exercice budgétaire, un règlement de redevance concernant les emplacements sur les marchés.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 26 août 2013 approuve la délibération du 19 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Rebecq abroge à dater du 1er septembre 2013, la redevance sur les emplacements et loges forains.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 27 août 2013 approuve la délibération du 8 novembre 2012 par laquelle le conseil communal de Saint-Hubert a décidé de souscrire une part B dans le capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de 3,71 €.

SAINT-NICOLAS. - Un arrêté ministériel du 27 août 2013 approuve la délibération du 17 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Saint-Nicolas a décidé de souscrire une part B au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de 3,71 €.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 28 août 2013 approuve la délibération du 24 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Sambreville établit, pour les exercices 2013 à 2018, une redevance pour la location de divers matériels du Service du patrimoine.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 2 septembre 2013 approuve la délibération du 24 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Sambreville établit, pour les exercices 2013 à 2018, une redevance pour toute occupation temporaire du domaine public pour des activités ambulantes en dehors des marchés hebdomadaires et des fêtes foraines.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 3 septembre 2013 approuve le compte de la régie communale ordinaire ADL de Thuin pour l'exercice 2012.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 26 juillet 2013 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Walhain établit, pour l'exercice 2013, un règlement redevance relatif à la mise à disposition des salles communales, de matériel de fêtes et de signalisation.