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Arrêté Ministériel
publié le 12 juin 2013

Service extérieur. - Dispenses de service Par arrêté ministériel du 8 mai 2013, il est accordé à M. Filip VANDEN BULCKE une dispense de service pour une durée de deux ans à partir du 1 er septembre 2013, afin de lui permettre de rempli Par arrêté ministériel du 8 mai 2013, il est accordé à M. Andrzej BIELECKI une dispense de serv(...)

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
numac
2013015132
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12/06/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Service extérieur. - Dispenses de service Par arrêté ministériel du 8 mai 2013, il est accordé à M. Filip VANDEN BULCKE une dispense de service pour une durée de deux ans à partir du 1er septembre 2013, afin de lui permettre de remplir la fonction de « Political Officer » auprès de la Délégation de l'Union européenne à New York dans le cadre du Service Européen d'action extérieure (SEAE).

Par arrêté ministériel du 8 mai 2013, il est accordé à M. Andrzej BIELECKI une dispense de service pour une durée de 2 ans à partir du 1er septembre 2013, afin de lui permettre de remplir la fonction de Conseiller politique de la Délégation de l'Union européenne au Mali dans le cadre du Service Européen d'action extérieure (SEAE).

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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