SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

Service extérieur. - Dispenses de service Par arrêté ministériel du 7 janvier 2013, il est accordé à M. Stéphane DE LOECKER une dispense de service pour la période du 16 janvier 2013 au 31 décembre 2014, afin de lui permettre de poursuivre sa mission internationale auprès du Service européen d'Action extérieure (SEAE) en qualité de Chef de délégation de l'Union européenne au Burundi.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (Rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.