SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Personnel. - Désignation temporaire en qualité de directeur général a.i. à la Direction générale Transport routier et Sécurité routière du Service public fédéral Mobilité et Transports Par arrêté ministériel du 4 décembre 2013, Mme Martine INDOT, classe A4 avec le titre de conseiller général, est désignée pour exercer la fonction de directeur général a.i. à la Direction général Transport routier et Sécurité routière du Service public fédéral Mobilité et Transports, pour une période qui commence le 1er décembre 2013 et prendra fin au plus tard au moment de la désignation effective d'un titulaire à ladite fonction.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.