publié le 16 décembre 2013
Personnel. - Fin de désignation en qualité de directeur a.i. du service d'encadrement Personnel et Organisation du Service public fédéral Mobilité et Transports Par arrêté ministériel du 4 décembre 2013, il est mis fin à la désignation de M. Léo Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2013014726
- pub.
- 16/12/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Fin de désignation en qualité de directeur a.i. du service d'encadrement Personnel et Organisation du Service public fédéral Mobilité et Transports Par arrêté ministériel du 4 décembre 2013, il est mis fin à la désignation de M. Léon-Pierre BREBOIS, classe A4 avec le titre de conseiller général, pour exercer la fonction de directeur du service d'encadrement Personnel et Organisation du Service public fédéral Mobilité et Transports, à la fin de la journée du 30 novembre 2013.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.