SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Désignation. - Personnel. - Désignation temporaire en qualité de directeur général a.i. de la Direction générale Politique de Mobilité durable et ferroviaire du Service public fédéral Mobilité et Transports Par arrêté ministériel du 20 décembre 2012, M. Henri Maillard, classe A4 avec le titre de conseiller général, est désigné pour exercer la fonction de directeur général a.i. de la Direction générale Politique de Mobilité durable et ferroviaire du Service public fédéral Mobilité et Transports, pour une période qui débute le 1er janvier 2013 et prendra fin au plus tard au moment de la désignation effective d'un titulaire à la fonction de directeur général de la Direction générale Politique de Mobilité durable et ferroviaire.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.