SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

Qualité et Sécurité. - Service central des Explosifs Liste des explosifs reconnus. - Marginal A4-1 La liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs (Moniteur belge du 24 décembre 1958) est à compléter comme suit en vertu de l'arrêté ministériel du 25 avril 2006 reconnaissant officiellement un explosif fabriqué par la firme « EPC-France » en l'usine de Saint-Martin-de-Crau : - au marginal A4-1, chiffre 8, t), ajouter : 22. TRAM 7192 Ce produit est une émulsion qui doit avoir une masse spécifique d'au moins 1,30 kilogramme par litre. Le « TRAM 7192 » porte le numéro ONU d'identification 3375 : nitrate d'ammonium en émulsion.

Le « TRAM 7192 » n'est pas admis pour les travaux de minage; il est réservé à la préparation d'explosifs spéciaux au sens de l'article 283 de l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs.

En cas de transport, le « TRAM 7192 » doit être contenu soit en GRV rigides en métal, en plastique ou en composite, soit en citernes ou conteneurs-citernes faits d'un métal résistant à la corrosion.

Ces réservoirs doivent répondre aux prescriptions ADR applicables au transport de nitrate d'ammonium en émulsion. Ils sont munis d'évents avec un dispositif de sécurité empêchant l'épandage en cas de renversement et/ou de disques de rupture de manière à limiter en toutes circonstances la pression intérieure à 0,5 bar au plus.

Leur remplissage ou leur vidange sous pression sont interdits.

Pour l'application des prescriptions ci-dessus, l'autorité compétente est le Service central des Explosifs.