SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 20 décembre 2013, sont temporairement désignés pour exercer leurs fonctions à la cellule nationale ADN, à partir du 1er janvier 2014 : - M. Vanbinst, D., secrétaire-chef de service au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles; - Mme Baes, V., collaborateur sous contrat au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles; - Mme Oljaca, M., collaborateur sous contrat au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.