SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 24 mai 2013 : - sont désignés pour exercer leurs fonctions au parquet du procureur du Roi de Hal-Vilvorde : - Mme Beeckmans, K., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour prévu dans l'article 61, premier alinéa, de la loi du 19 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012009297 source service public federal justice Loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles fermer portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles; - Mme Renier, F., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour prévu dans l'article 61, premier alinéa, de la loi du 19 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012009297 source service public federal justice Loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles fermer portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles; - Mme Van Lijsebeth, K., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour prévu dans l'article 61, premier alinéa, de la loi du 19 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012009297 source service public federal justice Loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles fermer portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles; - M. De Vriendt, M., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour prévu dans l'article 61, premier alinéa, de la loi du 19 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012009297 source service public federal justice Loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles fermer portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles; - Mme Ophalvens, T., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour prévu dans l'article 61, premier alinéa, de la loi du 19 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012009297 source service public federal justice Loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles fermer portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.