publié le 27 février 2013
Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 21 février 2013, sont temporairement délégués aux fonctions de secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles : Mme Ouvry, S., assistant à ce parquet; Le présent arrêté entre en vig M. Altruy, J.-J., assistant à ce parquet; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prest(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2013009094
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- 27/02/2013
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 21 février 2013, sont temporairement délégués aux fonctions de secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles : Mme Ouvry, S., assistant à ce parquet;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
M. Altruy, J.-J., assistant à ce parquet;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
Mme Ninane, C., assistant à ce parquet;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.