Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 11 février 2013

Direction générale E P I. - Etablissements pénitentiaires Service P & O Par arrêté ministériel du 19 décembre 2012 M. Dirk JANSSENS, Conseiller général-directeur de prison(...)

source
service public federal justice
numac
2013009063
pub.
11/02/2013
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale EPI. - Etablissements pénitentiaires Service P & O Par arrêté ministériel du 19 décembre 2012 M. Dirk JANSSENS, Conseiller général-directeur de prison A41 est désigné dans la fonction de Directeur régional pénitentiaire Nord et bénéficie de l'échelle de traitement A51, à partir du 1er octobre 2012 pour une période de cinq ans.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit dans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

^