publié le 20 septembre 2013
Installation d'un conservateur des hypothèques Par arrêté ministériel du 11 septembre 2013, M. DAEVELOOSE Rudy Oscar Joseph, conseiller au comité (...)
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- service public federal finances
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- 2013003302
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- 20/09/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Installation d'un conservateur des hypothèques Par arrêté ministériel du 11 septembre 2013, M. DAEVELOOSE Rudy Oscar Joseph, conseiller au comité d'acquisition à Courtrai, est installé, par voie d'attribution d'intérim, dans l'emploi de conservateur des hypothèques à Anvers, 1er bureau, à partir du 1er octobre 2013.