SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Documentation patrimoniale. - Enregistrement et domaines Désignations Par arrêté ministériel du 3 janvier 2013, M. DEPAEPE, Rudi O.M., président du comité d'acquisition Gand I, est désigné par voie d'intérim à l'emploi de conservateur des hypothèques à Gand, 1er bureau, à la date du 1er février 2013.

Par arrêté ministériel du 3 janvier 2013, M. KINNAER, Romain J.G., directeur d'administration fiscale auprès de la direction régionale de l'enregistrement à Hasselt, est désigné par voie d'intérim à l'emploi de conservateur des hypothèques à Anvers, 3e bureau, à la date du 1er avril 2013.

Par arrêté ministériel du 3 janvier 2013, Mme BOLCKMANS, Christine J.R., président du comité d'acquisition à Hasselt, est désignée par voie d'intérim à l'emploi de conservateur des hypothèques à Bruxelles, 6e bureau, à la date du 1er avril 2013.

Par arrêté ministériel du 3 janvier 2013, M. MOERKERKE, Jan R.M.R., inspecteur principal d'administration fiscale-chef de service auprès du comité d'acquisition à Bruges, est désigné par voie d'intérim à l'emploi de conservateur des hypothèques à Audenarde, à la date du 1er mai 2013.