publié le 13 novembre 2013
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 18 octobre 2013, Mme Kaat LEUS, Conseiller d'Etat, est autorisée à faire partie, en qualité de président du « Fonds Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen - Expertenpa
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- 13/11/2013
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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 18 octobre 2013, Mme Kaat LEUS, Conseiller d'Etat, est autorisée à faire partie, en qualité de président du « Fonds Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen - Expertenpanel « Rechtswetenschappen en Criminologie » ».