publié le 18 mars 2013
Personnel. - Désignation Par arrêté ministériel du 7 mars 2013, M. Jaak RAES est désigné pour assurer temporairement la fonction de président du comité de direction du Service public fédéral Intérieur à partir du 1 er avril 2013. Cette Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2013000146
- pub.
- 18/03/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Personnel. - Désignation Par arrêté ministériel du 7 mars 2013, M. Jaak RAES est désigné pour assurer temporairement la fonction de président du comité de direction du Service public fédéral Intérieur à partir du 1er avril 2013. Cette désignation prend fin le jour où la nomination du nouveau titulaire de la fonction de président du comité de direction du Service public fédéral Intérieur entre en vigueur.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.