SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêtés ministériels du 5 décembre 2012 : - la demande d'association de M. De Smedt, W., notaire à la résidence de Wommelgem, et de Mme Jansen, E., candidat-notaire, pour former l'association "De Smedt & Jansen", avec résidence à Wommelgem, est approuvée.

Mme Jansen, E., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Wommelgem; - la demande d'association de M. Hermann, F., notaire à la résidence de Hannut, et de Mme Fournier, S., candidat-notaire, pour former l'association "François Hermann & Sophie Fournier", avec résidence à Hannut, est approuvée.

Mme Fournier, S., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence d'Hannut.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.