publié le 10 décembre 2012
Protection du patrimoine GEER. - Par arrêté ministériel du 23 octobre 2012, une zone de protection est établie autour des cinq tumuli d'Omal, au lieu-dit « Les cinq tombes » le long de la chaussée romaine Boulogne-Bavay-Cologne, conformément au LIEGE. - Par arrêté ministériel du 4 octobre 2012, l'arrêté ministériel du 23 septembre 1982 cl(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2012207046
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- 10/12/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Protection du patrimoine GEER. - Par arrêté ministériel du 23 octobre 2012, une zone de protection est établie autour des cinq tumuli d'Omal, au lieu-dit « Les cinq tombes » le long de la chaussée romaine Boulogne-Bavay-Cologne, conformément aux dispositions de l'article 209 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie.
LIEGE. - Par arrêté ministériel du 4 octobre 2012, l'arrêté ministériel du 23 septembre 1982 classant comme site un hêtre pourpre situé rue des Rivageois 6, sur une parcelle cadastrée 14e division, Section C, n° 57L, est abrogé.