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Arrêté Ministériel
publié le 13 novembre 2012

Agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 6 novembre 2012, l'arrêté ministériel du 1 er août 2011 agréant(...)

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2012206489
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13/11/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 6 novembre 2012, l'arrêté ministériel du 1er août 2011 agréant l'entreprise "Saraber Industrial Services" à Verrebroek pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'amiante est modifié comme suit : ? Dans le titre de l'arrêté ministériel du 1er août 2011 agréant l'entreprise "Saraber Industrial Services", Kieldrechtsebaan 51, bus 10, à 9130 Verrebroek, pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'amiante, les mots "Saraber Industrial Services" sont remplacés par les mots "la SPRL Jacob's Beheer". ? Dans le préambule, 4e alinéa du même arrêté, les mots "Saraber Industrial Services" sont remplacés par les mots "la SPRL Jacob's Beheer". ? Dans l'article premier du même arrêté, les mots "L'entreprise Saraber Industrial Services" sont remplacés par les mots "La SPRL Jacob's Beheer".

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