SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Aménagement du territoire BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2012 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Beloeil, telles qu'elles sont contenues dans les délibérations du conseil communal des 12 mai 2010, 31 janvier 2011 et 19 juin 2012.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Beloeil.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2012 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement dit « Secteur de la Ville basse » de Charleroi (Charleroi), approuvé par le Roi le 5 avril 1967.

ERQUELINNES. - Un arrêté ministériel du 4 octobre 2012 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SRPE/TC70 dit « Gare de formation » à Erquelinnes et comprend les parcelles cadastrées à Erquelinnes, 1re division, section B, nos 414/02P31, 444/17, 444/18 et 444/19 ainsi qu'une zone non cadastrée.

Le même arrêté retire l'arrêté du 8 février 2012 fixant définitivement le périmètre du site à réaménager n° SRPE/TC70 dit « Gare de formation » à Erquelinnes.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

HELECINE. - Un arrêté ministériel du 15 octobre 2012 n'approuve pas le rapport urbanistique et environnemental relatif à la zone d'aménagement communal concerté dite « de la rue de Neerheylissem » à Hélécine.

Le même arrêté précise que la zone d'aménagement communal susmentionnée n'est pas mise en oeuvre au sens de l'article 33 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie.

JALHAY. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2012 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Jalhay, telles qu'elles sont contenues dans la délibération du conseil communal du 10 septembre 2012.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Jalhay.

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 30 août 2012 autorise la ville de Leuze-en-Hainaut à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, le bien immeuble ci-dessous décrit, expropriation nécessaire en vue de l'assainissement du quartier et de la poursuite de l'opération de rénovation urbaine :

Réf. cadastrales Div. 1re, Sect D n°

Nom et adresse des propriétaires

Nature du bien

Surface à exproprier

923b

M. Michel Daval Rue du Gard 22 7900 Leuze-en-Hainaut

Maison

120 m2

Le même arrêté précise qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2012 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Manage, telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 3 juillet 2012.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Manage.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2012 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Nivelles, telles qu'elles sont contenues dans la délibération du conseil communal du 25 juin 2012.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Nivelles.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2012 approuve le plan communal d'aménagement dit « Ferrières » à Ottignies-Louvain-la-Neuve (Céroux-Mousty).

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2012 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Rixensart, telles qu'elles sont contenues dans les délibérations du conseil communal du 28 septembre 2009 et du 29 août 2012.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Rixensart.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 4 octobre 2012 décide qu'il y a lieu de proroger de trente jours le délai imparti au Gouvernement pour approuver éventuellement l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 7 dit « Les Crêtes de Meuse » d'Yvoir (Yvoir).