publié le 27 septembre 2012
Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 4 septembre 2012 désaffecte la parcelle de terrain reprise au plan E/606/1(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2012205379
- pub.
- 27/09/2012
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 4 septembre 2012 désaffecte la parcelle de terrain reprise au plan E/606/152.R.0709, située le long du tronçon de la N 606 à Theux, PK 7.300, 3e division, section B, d'une surface de 100 m2 et l'intègre dans le domaine privé de la Région wallonne.
Un arrêté ministériel du 10 septembre 2012 désaffecte la parcelle de terrain reprise au plan E/66/152.R.0682, située le long du tronçon de la N 66 sur la commune de Trois-Ponts, PK 55.900, 3e division Basse-Bodeux, section B, d'une surface de 66 m2 et l'intègre dans le domaine privé de la Région wallonne.