SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 12 septembre 2012 annule la décision du 29 juin 2012 par laquelle le comité restreint de gestion « A » de la SCRL « Centre hospitalier régional de Huy » (C.H.R.H.) a décidé d'attribuer le marché public relatif à la fourniture, l'installation et la mise en service d'une Gamma Camera deux têtes à la SA GE Healthcare bio-sciences pour un montant de 651.501,23 € H.T.V.A. Un arrêté ministériel du 12 septembre 2012 annule la délibération du 2 mai 2012 du comité de gestion de l'intercommunale ICDI ayant pour objet « Audition de M. Fragapane - Electricien UVE - Sanction disciplinaire » (point 2 de la délibération).

Un arrêté ministériel du 12 septembre 2012 approuve la délibération du conseil d'administration du 15 mai 2012 de l'intercommunale « Centre hospitalier universitaire et psychiatrique de Mons-Borinage » relative aux modifications du statut administratif du personnel et du règlement de travail (point C3.1283).

Un arrêté ministériel du 13 septembre 2012 approuve la décision du 6 juin 2012 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale Aqualis entérine les comptes 2011 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 13 septembre 2012 approuve la décision du 21 juin 2012 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Compagnie intercommunale liégeoise des Eaux (CILE) entérine les comptes 2011 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 14 septembre 2012 approuve la délibération du conseil d'administration de l'Association intercommunale d'électricité du sud du Hainaut (AIESH) du 17 juillet 2012 relative à la modification des structures administratives et techniques et aux modifications statutaires associées (points 1 à 7).

Un arrêté ministériel du 14 septembre 2012 approuve la décision du 14 juin 2012 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL « Association intercommunale d'électricité et de gaz » (A.I.E.G.) modifie l'article 4 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 14 septembre 2012 approuve la décision du 27 juin 2012 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL « Intercommunale de soins spécialisés de Liège » (ISoSL) modifie les articles 5, 9, 17, 18, 19, 25bis, 26, 34, 35, 38, 39, 40, 46 et 49 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 14 septembre 2012 approuve la décision du 29 juin 2012 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL « Finimo » modifie les articles 6, 10, 11, 17, 18, 38, et les annexes 1re à 7 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 17 septembre 2012 approuve la décision du 28 juin 2012 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale de gestion environnementale (Hygea) entérine ses comptes 2011.

Un arrêté ministériel du 17 septembre 2012 approuve la décision du 30 juin 2012 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale de gestion immobilière liégeoise (IGIL) entérine les comptes 2011.

Un arrêté ministériel du 17 septembre 2012 approuve la décision du 28 juin 2012 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale de Développement économique et d'Aménagement de la région de Mons-Borinage-Centre (IDEA) entérine les comptes 2011 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 19 septembre 2012 approuve la décision du 27 juin 2012 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL « Intercommunale des Eaux de Nandrin-Tinlot et environs » (I.D.E.N.) modifie l'article 2 de ses statuts.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2012 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 28 juin 2012 relative à la modification du cadre de l'Audit interne provincial.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2012 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 28 juin 2012 relative aux modifications apportées au règlement de travail.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2012 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 28 juin 2012 relative à la création momentanée d'un cadre reprenant le personnel d'entretien et de maintenance des 4 directions générales régionales de l'enseignement provincial de la Direction générale des Affaires sociales.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2012 annule la délibération du 5 juillet 2012 du collège provincial de la province de Liège relative à l'attribution du marché public de travaux de « renouvellement de la pelouse synthétique du terrain inférieur par une pelouse entièrement synthétique au CREF » à la société « Deceuster ».

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2012 approuve définitivement la première série de modifications budgétaires du budget 2011 de la fabrique d'église de la Cathédrale de Namur, moyennant les modifications budgétaires suivantes : Titre Ier : Chapitre 1er - Recettes ordinaires : Article 17, intitulé « Supplément provincial pour les frais ordinaires du culte » : porté de 206.220,08 € à 176.241,85 € ;

Article 18d, intitulé, pour l'occasion, « Solde de subside ordinaire restant dû » : porté de 0,00 € à 29.978,23 € .

Titre Ier : Chapitre 2 - Recettes extraordinaires : Article 26, intitulé « Supplément provincial pour les frais extraordinaires du culte » : porté de 54.700,00 € à 42.000,00 € ;

Article 28c, intitulé, pour l'occasion, « Solde de subside extraordinaire restant dû » : porté de 0,00 € à 12.700,00 € .

Ce budget présente dès lors le résultat définitif suivant : Recettes : 342.210,23 € Dépenses : 299.532,00 € Solde budgétaire : 42.678,23 €

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2012 approuve définitivement le compte 2011 de la fabrique d'église orthodoxe des Saints Raphaël, Nicolas et Irène de Namur, moyennant la modification suivante : Titre Ier : Chapitre 2 - Recettes extraordinaires : Article 1.17 porté de 606,09 € à 1.570,55 € Ce compte présente dès lors le résultat définitif suivant, lequel doit être intégré dans le compte 2012 et dans le budget 2013 de la présente fabrique d'église : Recettes : 8.220,75 € Dépenses : 5.619,43 € Solde du compte : 2.601,32 €

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2012 approuve la résolution du conseil provincial de Namur du 6 juillet 2012 ayant pour objet « Statut organique des agents provinciaux - Modification d'accès au grade de premier attaché spécifique (classe 1) (Affaire n° 61/12) ».

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2012 approuve la résolution du conseil provincial de Namur du 6 juillet 2012 ayant pour objet « Statut organique des agents provinciaux - Modification des conditions d'accès au grade de chef de bureau spécifique (Affaire n° 62/12) ».

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2012 approuve la résolution du conseil provincial de Namur du 6 juillet 2012 ayant pour objet « Statut organique des agents provinciaux - Modifications de certaines conditions d'accès aux grades hiérarchiques et adaptation du régime disciplinaire (Affaire n° 63/12) ».

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2012 approuve la résolution du conseil provincial de Namur du 6 juillet 2012 ayant pour objet « Révision partielle des cadres provinciaux (Affaire n° 64/12) ».

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2012 approuve la résolution du conseil provincial de Namur du 6 juillet 2012 ayant pour objet « Statut pécuniaire applicable au personnel provincial non enseignant - Réduction de la carrière professionnelle dans le cadre des mesures d'aménagement de fin de carrière - Abrogation (Affaire n° 65/12) ».

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2012 approuve la résolution du conseil provincial de Namur du 6 juillet 2012 ayant pour objet « Ecole provinciale d'agronomie et des sciences de Ciney - Humanités techniques et professionnelles - Modification de l'attributaire de l'indemnité de culture allouée au membre du personnel chargé de la permanence à la Ferme d'application (Affaire n° 72/12) ».

ARLON. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2012 déclare recevable mais non fondé le recours introduit le 9 novembre 2011 par le collège communal de la ville d'Arlon contre l'arrêté du collège provincial de la province de Luxembourg du 13 octobre 2011 par lequel il est décidé d'approuver, moyennant modifications, le compte 2009 de la fabrique d'église de Saint-Donat, sise à Arlon.

Le même arrêté approuve définitivement le compte 2009 de la fabrique d'église de Saint Donat, sise à Arlon, tel qu'arrêté par le collège provincial de la province de Luxembourg en date du 13 octobre 2011.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2012 approuve la délibération du 26 mars 2012 par laquelle le conseil communal d'Aubange a décidé de participer à la création de l'association de projet « Parc naturel de Gaume ».

DINANT. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2012 annule la délibération du collège communal de Dinant du 1er août 2012 par laquelle il décide, d'une part, de renoncer à attribuer le marché public de services relatif à la « maintenance, collecte et système de gestion des communications GPRS de 25 horodateurs » lancé par appel d'offres général et, d'autre part, d'initier un nouveau marché par procédure négociée sans publicité sur base de l'article 17, § 2, 1°, d), de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et d'approuver le cahier spécial des charges.

EREZEE. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2012 approuve la délibération du 2 juillet 2012 par laquelle le conseil communal d'Erezée a décidé de créer une Régie communale autonome « Centre sportif d'Erezée » et d'adopter ses statuts.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2012 approuve la délibération du 10 juillet 2012 par laquelle le conseil communal de la commune de Florennes approuve la mise en oeuvre d'une régie communale autonome et adopte ses statuts.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2012 annule la délibération du collège communal de Gouvy du 4 juin 2012 par laquelle il attribue le lot 1 du marché relatif à l'acquisition de fournitures diverses pour le Service de la voirie et le Service des eaux à la SPRL (Transport) Maurice Therer & fils.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2012 annule la délibération du collège communal de Gouvy du 4 juin 2012 par laquelle il attribue le lot 2 du marché relatif à l'acquisition de fournitures diverses pour le Service de la voirie et le Service des eaux à la SPRL (Transport) Maurice Therer & fils.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2012 annule la délibération du collège communal de Gouvy du 4 juin 2012 par laquelle il attribue le lot 4 du marché relatif à l'acquisition de fournitures diverses pour le Service de la voirie et le Service des eaux à la SA Famenne Enrobes.

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2012 annule la délibération du collège communal de Leuze-en-Hainaut du 9 juillet 2012 par laquelle il attribue le marché public relatif aux travaux d'aménagement des abords et d'un monte-charge à l'Hôtel de ville à l'entreprise Boutribati.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2012 approuve la délibération du 10 juillet 2012 par laquelle le conseil communal de Messancy a décidé de participer au financement du projet de construction de deux éoliennes par la SPRL « Eoliennes de Lorraine » pour un montant de 203.756 € (si absence de subside) et pour un montant de 494.305 € (si subside).

MORLANWELZ. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2012 approuve la délibération du 1er mars 2012 par laquelle le conseil communal de Morlanwelz a décidé de souscrire une part B au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de 3,71 € .

MUSSON. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2012 approuve la délibération du 12 mars 2012 par laquelle le conseil communal de Musson a décidé de participer à la création de l'association de projet « Parc naturel de Gaume ».

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2012 approuve la délibération du 13 juillet 2012 par laquelle le conseil communal de Nassogne a décidé de souscrire des parts sociales A dans le capital de l'intercommunale BEP Crématorium pour un montant de 5.325 € .

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2012 annule la délibération du collège communal de Nivelles du 9 juillet 2012 par laquelle il attribue le marché par adjudication publique relatif au droit de tirage 2010-2012 concernant les rues « Chemin de Wavre », « Chemin d'Orival », « rue des Métiers & des Arts », « rue Clarisse », « rue aux Loups », « Allée du Franc Etau » et « Venelle de la rue Clarisse » à l'entreprise SA Raman, ZI avenue des Moissons 30A, à 1360 Perwez, pour un montant de 1.206.492,39 € T.V.A.C. ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2012 annule : - la délibération du conseil communal d'Orp-Jauche du 29 août 2011 par laquelle il décide de lancer un nouveau marché public de travaux « programme communal d'action en matière de logement - logement de transit place de la Liberté 3, à Jambes », d'estimer le montant approximatif du marché à 67.601,16 € H.T.V.A. et de recourir à une procédure négociée sans publicité sur base de l'article 17, § 2, 1, d), de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services; - la délibération du collège communal d'Orp-Jauche du 26 septembre 2011 fixant la liste des 19 entrepreneurs à consulter; - la délibération du collège communal d'Orp-Jauche du 5 mars 2012 par laquelle il attribue le marché public de travaux par procédure négociée sans publicité relatif au « programme communal d'action en matière de logement - logement de transit place de la Liberté 3, à Orp-Jauche » à l'entreprise Etablissements Gabriel SA (rue Albert 1er 20, à 4280 Hannut) pour un montant de 86.146,45 € H.T.V.A. ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 18 septembre 2012 annule : - la délibération du 14 mars 2012 par laquelle le collège communal de Rouvroy décide de mettre en location, par voie de soumissions, des terres communales (12 lots) sises à Torgny, au lieu-dit « Sur la Montagne »; - la délibération du 18 avril 2012 par laquelle le collège communal désigne notamment les adjudicataires des lots 1, 3, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 des terres communales sises à Torgny, au lieu-dit « Sur la Montagne »; - la délibération du 2 mai 2012 par laquelle le collège communal décide d'attribuer les lots 2, 4 et 5 des terres communales sises à Torgny, au lieu-dit « Sur la Montagne ».

SAINT-NICOLAS. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2012 annule la délibération du conseil communal de Saint-Nicolas du 25 juin 2012 par laquelle il choisit la procédure négociée avec publicité comme mode de passation de marché public de services relatif à la réalisation et à l'organisation d'un festival du type « Land'Art » s'inscrivant dans une démarche de tourisme vert, dans le cadre du projet « pays des terrils » et approuve le cahier spécial des charges.

SILLY. - Un arrêté ministériel du 17 septembre 2012 déclare recevable mais non fondé le recours du collège communal de Silly introduit le 18 juillet 2012 à l'encontre de l'arrêté du 5 juillet 2012 du collège provincial du Hainaut n'approuvant pas la délibération du 14 mai 2012 du conseil communal de Silly établissant pour les exercices 2012 à 2015 une taxe sur les pylônes et mâts de diffusion affectés à un système global de communication mobile ou à tout autre système d'émission et/ou de réception de signaux de communication.

Le même arrêté n'approuve pas la délibération du 14 mai 2012 par laquelle le conseil communal de Silly établit, pour les exercices 2012 à 2015 une taxe sur les pylônes et mâts de diffusion affectés à un système global de communication mobile ou à tout autre système d'émission et/ou de réception de signaux de communication.

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2012 approuve la délibération du 1er mars 2012 par laquelle le conseil communal de Tintigny a décidé de participer à la création de l'association de projet « Parc naturel de Gaume ».

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2012 approuve la délibération du 26 avril 2012 par laquelle le conseil communal de Virton a décidé de participer à la création de l'association de projet « Parc naturel de Gaume ».