SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Aménagement du territoire BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2012 approuve le plan d'alignement modificatif du chemin vicinal n° 91 à Braine-l'Alleud tel que contenu dans la délibération du 29 août 2011 du conseil communal de Braine-l'Alleud et ses annexes.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2012 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 5 de Charleroi (Montignies-sur-Sambre), du plan d'expropriation et du plan de remembrement qui lui sont annexés, approuvés par le Roi le 18 décembre 1952.

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2012 autorise l'élaboration du plan communal d'aménagement dit « ZAE La Terme » à Florenville (Florenville) révisant le plan de secteur du Sud Luxembourg en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte et, à titre de compensation planologique, la conversion de zone d'activité économique mixte en zone agricole.

FRASNES. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2012 approuve le plan d'alignement du chemin vicinal n° 39 à Frasnes-lez-Buissenal tel que contenu dans la délibération du 21 mai 2012 du conseil communal de Frasnes-lez-Anvaing et ses annexes.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2012 annule l'article 46, alinéa 2, tiret 4, alinéa 2, l'article 68, alinéa 3, l'article 69, alinéa 2, l'article 74 et l'article 75 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal d'Ohey en date du 28 juin 2012.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2012 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Paliseul, telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 19 juin 2012.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Paliseul.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêt du Conseil d'Etat n° 217.212 du 12 janvier 2012, XIIIe Chambre, annule en toutes ses dispositions l'arrêté ministériel du 7 mai 2010 approuvant la délibération du 21 septembre 2009 par laquelle le conseil communal de Saint-Ghislain adopte le rapport urbanistique et environnemental dit « Ateliers Bailly ».

En application de l'article 33, § 4, alinéa 6, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, le rapport urbanistique et environnemental dit « Ateliers Bailly » est réputé approuvé en date du 19 février 2012.