SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 30 août 2012 approuve la décision du 11 juin 2012 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Intercommunale de financement de la province de Luxembourg (SOFILUX) entérine les comptes 2011 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 30 août 2012 approuve la décision du 11 juin 2012 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale pour la distribution d'énergie dans la province du Luxembourg (INTERLUX) entérine les comptes 2011 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 4 septembre 2012 approuve, à l'exception de l'article 31ter, les décisions du 8 novembre 2010 et du 21 décembre 2011 par lesquelles l'assemblée générale de l'Association intercommunale sous la forme d'une SCRL « L'Immobilière publique » a adopté et modifié ses statuts.

Un arrêté ministériel du 5 septembre 2012 approuve la délibération du conseil d'administration de l'Association intercommunale ISBW du 15 mai 2012 - Modifications du règlement de travail - Utilisation des moyens de communication électroniques en réseau.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2012 approuve la résolution du 5 juillet 2012 par laquelle le conseil provincial de Liège a décidé de marquer son accord sur l'acquisition par la province de Liège de la qualité de membre de l'Intercommunale de Soins spécialisés de Liège.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 28 août 2012 approuve définitivement la deuxième série de modifications budgétaires du budget 2011 de la fabrique d'église de la Cathédrale de Namur, telle qu'arrêtée par le conseil de fabrique.

Ce budget modifié présente le résultat définitif suivant : Recettes : 342.210,23 € Dépenses : 299.532,00 € Solde budgétaire : 42.678,23 €

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 30 août 2012 approuve la résolution du 6 juillet 2012 par laquelle le conseil communal de Namur arrête la deuxième série de modifications budgétaires pour l'exercice 2012.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 3 septembre 2012 n'approuve pas la délibération du 6 juillet 2012 par laquelle le conseil provincial de la province de Namur désigne M. Jean-Luc Fagneray domicilié square du Tilloy 7, à 5100 Wépion comme concessionnaire de la cuisine de la cafétéria du Campus à dater du 1er septembre 2012.

ARLON. - Un arrêté ministériel du 3 septembre 2012 déclare recevable mais non fondé le recours introduit le 14 décembre 2011 par le trésorier de la fabrique d'église Notre Dame du Rosaire à Arlon contre l'arrêté du collège provincial de la province de Luxembourg du 1er décembre 2011 par lequel il est décidé d'approuver, moyennant modifications, le compte 2010 de la fabrique d'église Notre Dame du Rosaire à Arlon.

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2012 approuve la délibération du 3 juillet 2012 par laquelle le conseil communal de Bertogne a décidé de souscrire une part B au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de 3,71 € .

CLAVIER. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2012 approuve la délibération du 23 juillet 2012 par laquelle le conseil communal de Clavier a décidé de souscrire 50 parts B au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de 185,50 € .

DAVERDISSE. - Un arrêté ministériel du 3 septembre 2012 approuve la délibération du 9 juillet 2012 par laquelle le conseil communal de Daverdisse a décidé de souscrire une part B au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de 3,71 € .

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 3 septembre 2012 approuve la délibération du 26 juin 2012 par laquelle le conseil communal d'Engis a décidé d'adhérer à l'intercommunale d'incendie de Liège et environs et de souscrire au capital de la société sous la forme d'un apport au capital de 193.357 € .

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2012 approuve la délibération du 27 juin 2012 par laquelle le conseil communal de Jemeppe-sur-Sambre a décidé de souscrire une part B au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de 3,71 € .

LOBBES. - Un arrêté ministériel du 4 septembre 2012 annule la délibération du collège communal de Lobbes du 12 juin 2012 par laquelle il attribue le marché relatif au financement du programme extraordinaire à la SA ING. NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2012 approuve la délibération du 24 juillet 2012 par laquelle le conseil communal de Nandrin a décidé de souscrire une part B au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de 3,71 € .

OHEY. - Un arrêté ministériel du 3 septembre 2012 approuve la délibération du 28 juin 2012 par laquelle le conseil communal de Ohey a décidé de souscrire des parts sociales A dans le capital de l'intercommunale BEP Crématorium pour un montant de 4.700 € .

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 3 septembre 2012 déclare recevable et non fondé le recours introduit le 28 octobre 2010 par le collège communal de la commune d'Oupeye contre la décision du collège provincial de la province de Liège du 26 août 2010 modifiant et approuvant le budget 2010 de la fabrique d'église Saint-Pierre de Vivegnis.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2012 approuve la délibération du 2 juillet 2012 par laquelle le conseil communal de Rouvroy a décidé de souscrire 50 parts sociales de 100 € (total 5.000 € ) au capital de la SCRL LUCEOLE. SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 23 août 2012 autorise le conseil communal de la commune de Sainte-Ode à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, le bâtiment ci-dessous décrit de l'ancienne gendarmerie à Amberloup : Commune de Sainte-Ode, 1re division, Amberloup Une parcelle cadastrée ou l'ayant été section B, n° 231 H/partie pour une contenance de 19 a 3 ca, appartenant au Domaine de l'Etat et gérée par la Régie des Bâtiments dont les bureaux sont situés à 1060 Bruxelles, avenue de la Toison d'Or, n° 87/2.

Le même arrêté précise qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

THEUX. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2012 approuve la délibération du 12 mars 2012 par laquelle le conseil communal de Theux a décidé de souscrire 10 parts B au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de 37,10 € .

TROOZ. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2012 approuve la délibération du 27 février 2012 par laquelle le conseil communal de Trooz a décidé de souscrire une part B au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de 3,71 € .

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 3 septembre 2012 approuve la délibération du 25 juin 2012 par laquelle le conseil communal de Verviers a décidé de faire apport au capital 12 du secteur immobilier de l'Intercommunale « ECETIA » SCRL, d'un terrain situé dans le parc d'activités économiques de Stembert, rue Henri Leclercq, cadastré 4e division, section B, n° 179K et d'une valeur de 450.000 € .

VRESSE-SUR-SEMOIS.- Un arrêté ministériel du 3 septembre 2012 approuve la délibération du 28 juin 2012 par laquelle le conseil communal de Vresse-sur-Semois a décidé de souscrire des parts sociales A dans le capital de l'intercommunale BEP Crématorium pour un montant de 2.750 € .

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 3 septembre 2012 approuve la délibération du 25 juin 2012 par laquelle le conseil communal de Walcourt a décidé de souscrire des parts sociales A dans le capital de l'intercommunale BEP Crématorium pour un montant de 18.100 € .

WELKENRAEDT. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2012 approuve la délibération du 20 juin 2012 par laquelle le conseil communal de Welkenraedt a décidé de participer avec les communes de Dison, Thimister-Clermont, Baelen et Limbourg à la création d'une association de projet « EOLE » et d'adopter ses statuts.