SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Arrêtés ministériels concernant les secrétaires des commissions paritaires Par arrêté ministériel du 27 juillet 2012, qui entre en vigueur le 1er janvier 2012, démission honorable de la fonction de secrétaire des commissions paritaires citées ci-après est donnée à Mme Roberte GRAVEZ, experte technique honoraire à la Direction générale Relations collectives de travail : - Commission paritaire de l'industrie alimentaire. - Commission paritaire du commerce alimentaire. - Commission paritaire pour le nettoyage. - Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre. - Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire. - Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné. - Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance. - Commission paritaire des pompes funèbres.

Par arrêté ministériel du 27 juillet 2012, qui entre en vigueur le 1er janvier 2012, démission honorable de la fonction de secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à Mme Marlene MERTENS, experte technique honoraire à la Direction générale Relations collectives de travail : - Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique. - Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie. - Sous-commission paritaire de la préparation du lin. - Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement. - Commission paritaire pour le commerce de combustibles. - Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale. - Commission paritaire de la pêche maritime. - Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques. - Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie. - Sous-commission paritaire pour le port de Gand. - Sous-commission paritaire pour le port de Bruxelles et de Vilvorde. - Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport. - Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge-Bruges.

Par arrêté ministériel du 27 juillet 2012, qui entre en vigueur le 1er avril 2012, démission honorable de la fonction de secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à Mme Veerle PAENHUYS, attachée à la Direction générale Relations collectives de travail : - Sous-commission paritaire de l'industrie du béton. - Sous-commission paritaire pour le fibrociment. - Commission paritaire pour l'entretien du textile. - Commission paritaire des entreprises de garage. - Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement. - Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts. - Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs. - Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie. - Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir. - Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques. - Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles. - Commission paritaire de l'agriculture. - Commission paritaire pour les entreprises horticoles. - Commission paritaire pour les entreprises forestières. - Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation. - Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux. - Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande.

Par arrêté ministériel du 27 juillet 2012, qui entre en vigueur le 1er août 2012, démission honorable de la fonction de secrétaire de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité est donnée à M. Joël BRICHAU, expert technique à la Direction générale Relations collectives de travail.

Par arrêté ministériel du 27 juillet 2012, qui entre en vigueur le 1er août 2012, démission honorable de la fonction de secrétaire des commissions paritaires citées ci-après est donnée à Mme Emmy BRUYNS, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail : - Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles. - Commission paritaire de l'agriculture. - Commission paritaire pour les entreprises horticoles. - Commission paritaire pour les entreprises forestières.

Par arrêté ministériel du 27 juillet 2012, qui entre en vigueur le 1er août 2012, démission honorable de la fonction de secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. André CARLIER, expert technique à la Direction générale Relations collectives de travail : - Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification. - Commission paritaire pour le secteur socio-culturel. - Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne. - Sous-commission paritaire pour les organisations socio-culturelles fédérales et bicommunautaires.

Par arrêté ministériel du 27 juillet 2012, qui entre en vigueur le 1er août 2012, démission honorable de la fonction de secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. Nicolas DEFISE, attaché à la Direction générale Relations collectives de travail : - Commission paritaire pour les sociétés de bourse. - Commission paritaire pour les banques. - Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité.

Par arrêté ministériel du 27 juillet 2012, qui entre en vigueur le 1er août 2012, démission honorable de la fonction de secrétaire de la Commission paritaire pour les professions libérales est donnée à Mme Corinne DEWAERSEGGERS, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail.

Par arrêté ministériel du 27 juillet 2012, qui entre en vigueur le 1er août 2012, démission honorable de la fonction de secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. Daniël ELSEN, expert technique à la Direction générale Relations collectives de travail : - Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil. - Sous-commission paritaire de la couperie de poils. - Sous-commission paritaire de la fabrication industrielle et de la fabrication artisanale de fourrure. - Sous-commission paritaire pour les tanneries de peaux. - Commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées.

Par arrêté ministériel du 27 juillet 2012, qui entre en vigueur le 1er août 2012, démission honorable de la fonction de secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à Mme Kim PERMENTIER, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail : - Commission paritaire de l'industrie des briques. - Sous-commission paritaire de l'industrie des briques des provinces de Flandre orientale et de Flandre occidentale. - Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers. - Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province de Limbourg et du Brabant flamand. - Commission paritaire de l'industrie du bois. - Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières. - Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes. - Sous-commission paritaire pour le commerce du bois. - Commission paritaire du transport et de la logistique. - Commission paritaire pour les employés de casino. - Commission paritaire pour la marine marchande. - Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande.

Par arrêté ministériel du 27 juillet 2012, qui entre en vigueur le 1er août 2012, démission honorable de la fonction de secrétaire de la Commission paritaire de la batellerie est donnée à Mme Marie-Rose SCHIEMSKY, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail.

Par arrêté ministériel du 27 juillet 2012, qui entre en vigueur le 1er août 2012, Mme Emmy BRUYNS, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommée secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après : - Sous-commission paritaire pour le fibrociment. - Commission paritaire pour l'entretien du textile. - Commission paritaire pour le commerce de combustibles. - Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale.

Par arrêté ministériel du 27 juillet 2012, qui entre en vigueur le 1er août 2012, M. André CARLIER, expert technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommé secrétaire de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé.

Par arrêté ministériel du 27 juillet 2012, qui entre en vigueur le 1er août 2012, M. Dirk CORYN, expert technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommé secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire de la pêche maritime. - Sous-commission paritaire pour les ports de Bruxelles et de Vilvorde. - Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport. - Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge-Bruges.

Par arrêté ministériel du 27 juillet 2012, qui entre en vigueur le 1er août 2012, M. David DE SCHRYVER, expert technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommé secrétaire des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique. - Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques.

Par arrêté ministériel du 27 juillet 2012, qui entre en vigueur le 1er août 2012, M. Daniël ELSEN, expert technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommé secrétaire de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand.

Par arrêté ministériel du 27 juillet 2012, qui entre en vigueur le 1er août 2012, Mme Valérie GOENS, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommée secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire de l'industrie du bois. - Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières. - Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes. - Sous-commission paritaire pour le commerce du bois.

Par arrêté ministériel du 27 juillet 2012, qui entre en vigueur le 1er août 2012, Mme Betty PUTTEMANS, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommée secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après : - Sous-commission paritaire de l'industrie du béton. - Commission paritaire de la batellerie. - Commission paritaire du transport et de la logistique. - Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation. - Commission paritaire pour la marine marchande. - Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande.

Par arrêté ministériel du 27 juillet 2012, qui entre en vigueur le 1er août 2012, Mme Marie-Rose SCHIEMSKY, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommée secrétaire des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles. - Commission paritaire de l'agriculture. - Commission paritaire pour les entreprises horticoles. - Commission paritaire pour les entreprises forestières.

Par arrêté ministériel du 27 juillet 2012, qui entre en vigueur le 1er août 2012, Mme Valéria TURBANTE, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommée secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire des entreprises de garage. - Commission paritaire de l'industrie alimentaire. - Commission paritaire du commerce alimentaire. - Commission paritaire pour le nettoyage. - Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre. - Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire. - Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné. - Commission paritaire pour les sociétés de bourse. - Commission paritaire pour les banques. - Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification. - Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance. - Commission paritaire des pompes funèbres. - Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité. - Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité. - Commission paritaire pour le secteur socio-culturel. - Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne. - Sous-commission paritaire pour les organisations socio-culturelles fédérales et bicommunautaires. - Commission paritaire pour les professions libérales. - Commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées.

Par arrêté ministériel du 27 juillet 2012, qui entre en vigueur le 1er août 2012, Mme Ingrid VANWANGHE, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommée secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire de l'industrie des briques. - Sous-commission paritaire de l'industrie des briques des provinces de Flandre orientale et de Flandre occidentale. - Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers. - Sous-commission paritaire de l'industrie des briques des provinces de Limbourg et du Brabant flamand. - Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement. - Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts. - Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs. - Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie. - Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir. - Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil. - Sous-commission paritaire de la couperie de poils. - Sous-commission paritaire de la fabrication industrielle et de la fabrication artisanale de fourrure. - Sous-commission paritaire pour les tanneries de peaux. - Commission paritaire pour les employés de casino.