publié le 09 août 2012
Agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante Par arrêté ministériel du 24 juillet 2012,
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2012204359
- pub.
- 09/08/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante Par arrêté ministériel du 24 juillet 2012, la SA "Moderne Restauratietechnieken", Souverainestraat 38-42, à 9800 Deinze, est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'amiante jusqu'au 30 juin 2014.