publié le 27 juin 2012
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 16 mai 2012 qui entre en vigueur le 30 mai 2012, ne renouvelle pas l'agrément pour l'élaboration, la révision ou la modification de plans communaux d'aménagement octroyé à la SA Aries Consultan Un arrêté ministériel du 5 juin 2012 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 12 ju(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2012203514
- pub.
- 27/06/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 16 mai 2012 qui entre en vigueur le 30 mai 2012, ne renouvelle pas l'agrément pour l'élaboration, la révision ou la modification de plans communaux d'aménagement octroyé à la SA Aries Consultants.
Un arrêté ministériel du 5 juin 2012 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 12 juin 2012, la SA "SUM Research" pour l'élaboration, la modification ou la révision des schémas de structure et des règlements communaux d'urbanisme.
Un arrêté ministériel du 5 juin 2012 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 12 juin 2012, la SA "SUM Research" pour l'élaboration, la modification ou la révision des plans communaux d'aménagement.
Un arrêté ministériel du 7 juin 2012 renouvelle pour une durée de quatre ans prenant cours le 14 juin 2012, l'agrément pour l'élaboration, la révision ou la modification de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanisme octroyé à l'ASBL ICEDD.