SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 29 mai 2012 approuve la décision du 4 avril 2012 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII « Groupe régional d'Action contre le Surendettement » (GREASUR) arrête les comptes 2011 de l'association.

Un arrêté ministériel du 8 juin 2012 approuve les délibérations du conseil d'administration du 25 avril 2012 de l'Association intercommunale de soins spécialisés de Liège (ISOSL) relatives à : - la modification du cadre du personnel; - la modification du statut administratif; - la modification du statut pécuniaire; - la modification du règlement de travail.

Le même arrêté n'approuve pas les délibérations du conseil d'administration du 25 avril 2012 de l'Association intercommunale de soins spécialisés de Liège (ISOSL) relatives à : - l'annexe 1re relative aux conditions particulières d'accès; - l'annexe 1re relative aux échelles de traitements et de l'annexe II relative à l'évolution de carrière.

Un arrêté ministériel du 12 juin 2012 approuve la délibération du 14 mai 2012 du conseil d'administration de l'association intercommunale Peltzer la Tourelle portant sur le statut administratif du directeur général.

Un arrêté ministériel du 12 juin 2012 approuve la décision du 17 avril 2012 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL « Association intercommunale d'Electricité du Sud-Hainaut » (A.I.E.S.H.) modifie ses statuts.

Un arrêté ministériel du 13 juin 2012 annule la délibération du 24 avril 2012 par laquelle le comité de gestion de la SCRL « Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d'Etudes techniques et économiques » (IGRETEC) a décidé de passer un avenant au marché relatif à la fourniture de chaux vive magnésienne pour la station d'épuration de Montignies-sur-Sambre.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 6 juin 2012 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 19 avril 2012 relative au pécule de vacances du personnel non enseignant - Modification du règlement administratif et pécuniaire.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 12 juin 2012 déclare recevable et partiellement fondé le recours introduit le 5 décembre 2011 par le conseil de fabrique de la fabrique d'église Saint- Cyr et Julitte, sise à Seneffe, contre l'arrêté du collège provincial de la province de Hainaut du 9 novembre 2011 par lequel il est décidé d'approuver, moyennant modifications, la première série de modifications budgétaires du budget 2010 de la fabrique d'église.

Le même arrêté approuve définitivement, telle qu'adoptée par le collège provincial de la province de Hainaut le 9 novembre 2011, la première série de modifications budgétaires du budget 2010 de la présente fabrique d'église, moyennant les modifications budgétaires suivantes : Titre Ier : Chapitre Ier - Recettes ordinaires Article 17, intitulé « Supplément communal pour les frais ordinaires du culte » porté de 31.851,65 € à 32.583,15 € .

Titre II : Chapitre II - Dépenses ordinaires Article 27, intitulé « Entretien et réparation de l'église » : porté de € 3.423,80 à € 4.094,06;

Article 30, intitulé « Entretien et réparation du presbytère » porté de € 2.069,43 à € 2.130,67.

Ce budget modifié présente dès lors le résultat définitif suivant : Recettes : € 82.292,30.

Dépenses : € 82.292,30.

Solde budgétaire : € 0,00.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 12 juin 2012 déclare recevable et fondé le recours introduit le 4 avril 2012 par la trésorière de la fabrique d'église Saint-Michel à Saint-Sauveur contre l'arrêté du collège provincial de la province de Hainaut du 1er mars 2012 par lequel il est décidé d'approuver, moyennant modifications, le budget 2012 de la fabrique d'église Saint-Michel à Saint-Sauveur.

Le même arrêté approuve définitivement, tel qu'arrêté par le collège provincial en date du 1er mars 2012, le budget 2012 de la fabrique d'église Saint-Michel à Saint-Sauveur, sise à Frasnes-lez-Anvaing, moyennant les modifications budgétaires suivantes : Titre Ier : Chapitre Ier - Recettes ordinaires : Article 17, intitulé « Supplément communal pour les frais ordinaires du culte » porté de € 10.260,84 à € 10.537,80.

Titre Ier : Chapitre II - Recettes extraordinaires : Article 20, intitulé « Excédent présumé de l'exercice courant » porté de € 9.667,06 à € 9.390,00.

Ce budget présente dès lors le résultat définitif suivant : Recettes : € 23.481,48.

Dépenses : € 23.481,48.

Solde budgétaire : € 0,00.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2012 approuve la résolution du 27 avril 2012 par laquelle le conseil provincial de Liège a décidé de participer à l'ASBL « Centres culturels viétois » ainsi qu'à l'approbation de ses statuts.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 6 juin 2012 approuve la résolution du conseil provincial du Luxembourg du 27 avril 2012 modifiant le statut pécuniaire du personnel non enseignant en ce qui concerne le mode de calcul du pécule de vacances.

BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2012 annule la délibération du collège communal du 9 décembre 2011 par laquelle il reconduit le marché pour une année sur base de l'article 17, § 2, 2°, b), de la loi du 24 décembre 1993, les délibérations du 13 janvier 2012, 17 février 2012 et 23 mars 2012 par lesquelles les avenants 2012/1, 2012/2, 2012/3, 2012/4 et 2012/5 ainsi que la délibération du conseil communal de Beauvechain du 7 mai 2012 par laquelle il adopte l'avenant 2012/6, au marché relatif au nettoyage des bâtiments, vitres et châssis des bâtiments communaux et au coaching du personnel communal d'entretien.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2012 annule la délibération du collège communal de Braine-le-Comte du 23 avril 2012 par laquelle il attribue le marché par procédure négociée sans publicité relatif à la désignation d'un auteur de projet pour l'élaboration d'un programme communal de développement rural à la société JNC. COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 12 juin 2012 approuve la délibération du 13 mars 2012 par laquelle le conseil communal de Colfontaine a décidé de souscrire une part B au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de € 3,71.

CRISNEE. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2012 approuve la délibération du 2 avril 2012 par laquelle le conseil communal de Crisnée a décidé de la prise de participation dans l'intercommunale ECETIA Collectivités pour un montant de € 25.

DISON. - Un arrêté ministériel du 12 juin 2012 approuve la délibération du 19 avril 2012 par laquelle le conseil communal de Dison a décidé de souscrire une part B au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de € 3,71.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2012 approuve la délibération du 23 février 2012 par laquelle le conseil communal de Léglise a décidé de participer au capital de la Régie communale autonome de Léglise à concurrence de € 100.000.

MARCHIN. - Un arrêté ministériel du 15 juin 2012 approuve la délibération du 26 avril 2012 par laquelle le conseil communal de Marchin a décidé de souscrire une part B au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de € 3,71.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2012 approuve la délibération du 26 avril 2012 par laquelle le conseil communal de Rouvroy a décidé de participer à la création de l'association de projet « Parc naturel de Gaume ».

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2012 annule la délibération du conseil communal de Viroinval du 23 avril 2012 par laquelle il adopte l'avenant n° 1 au lot 32 du marché relatif aux travaux forestiers.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 12 juin 2012 approuve définitivement le budget 2012 de la mosquée Tarik Ben Ziad à Wavre, moyennant les modifications budgétaires suivantes : Chapitre Ier : Recettes ordinaires : Article 1.1.07 : Supplément provincial pour les frais ordinaires du culte : porté de € 8.303,35 à € 5.303,35.

Chapitre II : Recettes extraordinaires : Article 1.2.07 : Subventions provinciales extraordinaires : porté de € 0,00 à € 3.000,00.

Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : € 12.538,35.

Dépenses : € 12.538,35.

Solde budgétaire : € 0,00.