SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 11 mai 2012 approuve la résolution du 29 mars 2012 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon arrête la première série de modifications budgétaires pour l'exercice 2012.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 14 mai 2012 approuve la résolution du 27 mars 2012 par laquelle le conseil provincial de la province du Hainaut arrête le budget pour l'exercice 2012 de la Régie provinciale de Charleroi.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 16 mai 2012 approuve la résolution du 30 mars 2012 par laquelle le conseil provincial de Namur apporte un correctif au règlement-taxe sur les établissements classés comme dangereux, insalubres et/ou incommodes continuant à être exploités sur base du RGPT, sur les installations et activités soumises au décret relatif au permis d'environnement, pour l'exercice 2012.

AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 7 mai 2012 approuve la délibération du 26 mars 2012 par laquelle le conseil communal d'Aiseau-Presles a décidé de souscrire une part B au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de € 3,71.

AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 7 mai 2012 approuve la délibération du 26 mars 2012 par laquelle le conseil communal de la commune d'Aiseau-Presles modifie les articles 2 et 19 des statuts de la Régie communale autonome d'Aiseau-Presles.

ATTERT. - Un arrêté ministériel du 16 mai 2012 approuve la délibération du 30 mars 2012 par laquelle le conseil communal d'Attert a décidé de souscrire une part B au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de € 3,71.

BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 14 mai 2012 annule la délibération du collège communal de Bernissart du 2 avril 2012 par laquelle il attribue le marché par adjudication publique relatif aux travaux de réfection de voiries dans le cadre du droit de tirage à l'entreprise Lorban.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 16 mai 2012 approuve la délibération du 26 mars 2012 par laquelle le conseil communal de Court-Saint-Etienne a décidé de souscrire 5 parts B au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de € 18,55.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 10 mai 2012 approuve la délibération du 28 mars 2012 par laquelle le conseil communal de Couvin a décidé de souscrire une part B au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de € 3,71.

GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 14 mai 2012 annule la délibération du collège communal de Gedinne du 3 avril 2012 par laquelle il attribue le marché de financement des dépenses extraordinaires 2011 à la SA Dexia Banque.

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 16 mai 2012 approuve la délibération du 27 mars 2012 par laquelle le conseil communal de Genappe a décidé de souscrire une part B au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de € 3,71.

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 8 mai 2012 annule la délibération du collège communal d'Havelange du 14 mars 2012 par laquelle il attribue le marché par procédure négociée sans publicité relatif à la désignation d'un auteur de projet pour la rénovation et l'extension de l'école communale de Jeneffe à M. Pascal Rahier.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 16 mai 2012 annule la délibération du collège communal de Saint-Ghislain du 20 mars 2012 par laquelle il attribue le lot 22 du marché par procédure négociée sans publicité relatif à l'acquisition de produits d'entretien aux entreprises Global Net et Boma.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 10 mai 2012 approuve la délibération du 2 avril 2012 par laquelle le conseil communal de Sombreffe a décidé de souscrire une part B au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de € 3,71.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 10 mai 2012 approuve la délibération du 29 mars 2012 par laquelle le conseil communal de Tellin a décidé de souscrire une part B au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de € 3,71.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 7 mai 2012 approuve la délibération du 27 février 2012 par laquelle le conseil communal de Viroinval a décidé de souscrire une part B au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de € 3,71.