SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 2 mars 2012 approuve la décision du 13 décembre 2011 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL « Intercommunale pour la Distribution d'Energie dans la Province de Luxembourg » (Interlux) modifie les articles 2, 7, 30 et 35 des statuts et l'annexe 6 aux statuts.

Un arrêté ministériel du 2 mars 2012 approuve la décision du 13 décembre 2011 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL Sofilux a complété l'article 7 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 2 mars 2012 approuve la décision du 30 novembre 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'association chapitre XII Aide Action Médiation entérine les comptes 2010 de l'association.

Un arrêté ministériel du 7 mars 2012 approuve la décision du 15 décembre 2011 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL « Association intercommunale d'Etude et d'Exploitation d'Electricité et de Gaz » (A.I.E.G.) modifie l'article 4 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 7 mars 2012 approuve la décision du 9 décembre 2011 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL Sedilec modifie les articles 2, 7, 30, 35, et l'annexe 2 des statuts.

Un arrêté ministériel du 7 mars 2012 approuve : - la délibération de l'assemblée générale de l'association régie par le chapitre XII association chapitre XII « Spot » du 31 janvier 2012 visant à désigner comme administrateurs Mme Geneviève Wengler, M. Eric Grava et M. Eric Janssens; - la délibération du conseil d'administration de l'association régie par le chapitre XII association chapitre XII « Spot » du 31 janvier 2012 visant à désigner comme président M. Eric Grava et comme vice-présidente Mme Geneviève Wengler.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 29 février 2012 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 24 janvier 2012 relative au remboursement des frais de transport en commun entre le domicile et le lieu de travail.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2012 approuve la résolution du 24 janvier 2012 par laquelle le conseil provincial de la province de Hainaut arrête le transfert de crédit pour des dépenses obligatoires de dette à hauteur d'un montant de 24.572 € .

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2012 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 24 janvier 2012 relative à la création du Service provincial de Santé mentale (SPSM) avec rattachement au cadre de la DGAS. PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 7 mars 2012 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 24 janvier 2012 relative aux modifications des conditions d'accession au grade de psychologue responsable d'un service de santé mentale.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 9 mars 2012 annule partiellement la délibération du 2 février 2012 par laquelle le collège provincial du Hainaut décide de l'octroi de subventions à diverses associations pour l'année 2012, en ce qu'elle octroie deux subventions de 296.535 € et de 167.021 €, à l'ASBL « Hainaut Culture », une subvention de 25.650 €, à l'ASBL « Technofutur Industrie » et une subvention de 12.395 €, à l'ASBL « Picardie Laïque ».

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2012 annule la délibération du collège communal de Braine-le-Comte du 29 décembre 2011 par laquelle il attribue le marché relatif à l'acquisition d'une nouvelle grue (mini-pelle) destinée au Service des Travaux de la ville de Braine-le-Comte à la SA Moreau-Druine.

FAIMES. - Un arrêté ministériel du 12 mars 2012 annule la délibération du collège communal de Faimes du 12 décembre 2011 par laquelle il désigne l'architecte, M. Jacques Pilet, en qualité d'auteur de projet en vue de l'aménagement de l'administration communale.

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 7 mars 2012 approuve définitivement le budget 2012 de la mosquée Hz. Omer à Hensies.

Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : 21.050,00 € Dépenses : 21.050,00 € Solde budgétaire : 0,00 €

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2012 approuve définitivement le budget 2011 de la fabrique d'église orthodoxe Saints Alexandre Nevsky et Seraphim de Sarov à Liège.

Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : 14.040,00 € Dépenses : 14.040,00 € Solde budgétaire : 0,00 €

MONS. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2012 autorise la ville de Mons à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, la caserne de Ghlin, sise route de Wallonie : Il s'agit des parcelles suivantes : Ville de Mons - 7e division - Ghlin Parcelles, sise route de Wallonie, cadastrées ou l'ayant été section B, n° 721A, d'une contenance de 12 ha 72 a 3 ca et section B, n° 751 A 5, d'une contenance de 32 a 69 ca appartenant au Domaine de l'Etat/Ministère de la Défense nationale/Direction générale Ressources matérielles, Division CIS & infrastructure, rue d'Evere 1/Bloc 5, à 1140 Bruxelles (Evere).

Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure ordinaire en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, prévue par les lois du 17 avril 1835 et du 27 mai 1870.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 6 mars 2012 annule la délibération du collège communal de Namur du 27 décembre 2011 par laquelle il attribue le marché de fournitures ayant pour objet « Achat d'un compacteur-récolteur et d'une balayeuse sur châssis ».

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 7 mars 2012 approuve le compte 2010 de la fabrique d'église de la cathédrale de Namur aux montants suivants : Recettes : 302.378,06 € Dépenses : 244.514,03 € Solde budgétaire : 57.864,03 €

OHEY. - Un arrêté ministériel du 9 mars 2012 annule la délibération du collège communal d'Ohey, du 3 février 2012 par laquelle il attribue le marché par procédure négociée sans publicité relatif au financement de l'acquisition de la salle Isbanette à ING. RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 6 mars 2012 annule la délibération du collège communal de Rendeux du 13 janvier 2012 par laquelle il attribue le lot 6 du marché relatif à l'acquisition de fournitures nécessaires à l'entretien des bâtiments du patrimoine communal en 2012 à la SPRL Isoard.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 12 mars 2012 annule la délibération du conseil communal de Rouvroy du 15 novembre 2011 par laquelle il décide de marquer son accord pour la signature d'un avenant au contrat « Architecte-Maître de l'ouvrage » portant sur la réalisation d'une étude de faisabilité dans le cadre de la nouvelle loi sur le PEB/performance énergétique des bâtiments (2010) pour l'obtention d'un nouveau permis unique « Construction d'un complexe sportif et culturel à Harnoncourt ».

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 9 mars 2012 approuve la délibération du conseil communal de Tournai du 1er février 2012 relative à une convention entre la ville de Tournai et l'ASBL « Acades » ayant pour objet la gestion de la salle basse du Domaine des Eaux sauvages.