SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 13 février 2012 approuve la décision du 27 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'ASBL Intercommunale Parc naturel Haute-Sûre Forêt d'Anlier entérine les comptes 2010 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 14 février 2012 approuve la décision du 7 décembre 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII « CRAF » entérine les comptes 2010 de l'association.

Un arrêté ministériel du 15 février 2012 annule la décision du 20 décembre 2011 par laquelle le collège exécutif de la SCRL « Intercommunale du Brabant wallon » (IBW) a décidé d'attribuer le marché public de travaux relatif à l'égouttage de la rue Emile Vandervelde, sise sur le territoire de la commune de Nivelles, à l'association momentanée Pineur Curage - Pineur et Sobeltra pour un montant de € 443.613,10 H.T.V.A. Un arrêté ministériel du 15 février 2012 approuve la décision du 21 décembre 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL en liquidation Intercommunale namuroise de Télédistribution (Inatel) entérine les comptes de clôture de la liquidation de l'intercommunale, soit les comptes s'étalant du 27 novembre 2009 au 31 octobre 2010.

Un arrêté ministériel du 16 février 2012 approuve la délibération de l'assemblée générale de l'Association régie par le Chapitre XII Aide Action Médiation du 30 novembre 2011 visant à nommer comme administrateur M. Luc Gonne, en remplacement de M. Michel Bols, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 16 février 2012 approuve la décision du 20 décembre 2011 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL « Service Promotion initiatives en Province de Liège » (S.P.I.) a modifié les articles 1er, 3, 4.2, 4.3, 4.4 et 35 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 17 février 2012 approuve la décision du 30 décembre 2011 par laquelle l'assemblée générale de la société civile ayant adopté la forme d'une SCRL « Intercommunale d'Etude et de Gestion » modifie l'article 8ter de ses statuts.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 1er février 2012 approuve la résolution du conseil provincial de Liège du 22 décembre 2011 relative aux modifications apportées à l'annexe 2 (conditions de recrutement, de promotion et programme des examens) du statut administratif du personnel provincial non enseignant, concernant le grade de directeur coordinateur de la Maison des Langues (document 11-12/084).

FRASNES-LEZ-ANVAING. - Un arrêté ministériel du 13 février 2012 annule la délibération du collège communal de Frasnes-lez-Anvaing du 23 décembre 2011 par laquelle il attribue le lot 1 du marché par adjudication publique relatif aux travaux d'entretien de voirie 2011 à l'entreprise Decaigny Travaux SA. HENSIES. - Un arrêté ministériel du 14 février 2012 annule la délibération du collège communal d'Hensies du 21 décembre 2011 par laquelle il attribue le lot 2 du marché par procédure négociée sans publicité relatif à la fourniture de matériaux de gros-oeuvre à la société SPRL Delhaye Matériaux.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 16 février 2012 annule la délibération du collège communal de Liège du 13 janvier 2012 par laquelle il attribue le marché ayant pour objet « Marché pluriannuel, du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2015, relatif à la maintenance des installations de conditionnement d'air placées au service informatique ».

MARCHIN. - Un arrêté ministériel du 16 février 2012 approuve la délibération du 14 décembre 2011 par laquelle le conseil communal de Marchin a décidé de souscrire des parts bénéficiaires C dans le capital de l'AIDE pour un montant de € 185.995.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 20 février 2012 annule la délibération du collège communal de Namur du 27 décembre 2011 en ce qu'elle attribue les deux lots du marché de fourniture de camions à la SA Sebastian Truck Service.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 13 février 2012 déclare recevable et fondé le recours introduit le 14 juin 2011 par le conseil de fabrique de la fabrique d'église de Grandvoir à Neufchâteau contre la décision du collège provincial de la province de Luxembourg approuvant, moyennant modifications, le compte 2009 de la fabrique d'église.

Le même arrêté annule la délibération du 9 juin 2011 par laquelle le collège provincial de la province de Luxembourg approuve, moyennant modifications, le compte 2009 de la fabrique d'église de Grandvoir à Neufchâteau et approuve définitivement le compte 2009 de la fabrique d'église, tel que présenté par le conseil de fabrique au collège provincial de la province de Luxembourg.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 14 février 2012 annule la délibération du collège communal de Waterloo du 16 décembre 2011 par laquelle il attribue les trois lots du marché relatif au réaménagement de la grande salle d'exposition du Musée Wellington à la SPRL Cimpra Construct.