SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 17 janvier 2012 approuve la décision du 22 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale sociale du Brabant wallon (ISBW) entérine les comptes 2010 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 17 janvier 2012 approuve la décision du 28 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale de Traitement des Déchets de la Région liégeoise (Intradel) entérine les comptes 2010 de l'intercommunale.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2012 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 24 novembre 2011 relative à l'allocation de fin d'année 2011 octroyée au personnel non enseignant provincial.

ATH. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2012 annule la délibération du collège communal d'Ath du 28 novembre 2011 par laquelle il attribue le lot 8 (taques en fonte) du marché de transport et fourniture de taques en fonte à la SA Cassart Special Products.

ATH. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2012 annule la délibération du collège communal d'Ath du 28 novembre 2011 attribuant le lot 9 du marché de fourniture de matériaux pour l'entretien des voiries à la SA Béton Lemaire.

ATH. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2012 annule la délibération du collège communal d'Ath du 28 novembre 2011 par laquelle il attribue le lot 6 (transport et fourniture de produits en azobé) du marché de fourniture de matériaux pour l'entretien des voiries par la régie communale à la SA Vandescure.

ATH. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2012 annule la délibération du collège communal d'Ath du 28 novembre 2011 par laquelle il attribue le lot 7 du marché de fourniture de matériaux pour l'entretien des voiries par la régie communale à la société Wavin-Crame.

ATH. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2012 annule les délibérations du collège communal d'Ath du 28 novembre 2011 par lesquelles il attribue les lots 2 et 4 du marché de fourniture de matériaux pour l'entretien des voiries par la régie à la SA Stock Ath.

CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2012 annule la délibération du collège communal de Chaumont-Gistoux du 16 novembre 2011 par laquelle il attribue le marché par procédure négociée sans publicité relatif au plan communal d'aménagement n° 2 dudit « Centre de Gistoux » au bureau CITAU (Sylvie Agneessens).

LOBBES. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2012 autorise la délibération du 31 mars 2011 par laquelle le conseil communal de Lobbes décide d'accepter le legs particulier de la somme de « cent mille francs belges », à savoir 2.478,93 €, consenti à la commune de Lobbes par Mme Pauline Blanchard, par testament du 13 février 1999, avec comme charge l'entretien du caveau familial au cimetière de Lobbes.

MORLANWELZ. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2012 annule la délibération du collège communal de Morlanwelz du 5 décembre 2011 par laquelle il attribue le marché relatif à la fourniture d'un compacteur 12 m3 à la SA Karel de Kegel.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2012 approuve le budget pour l'exercice 2011 de la Fabrique d'Eglise de la Cathédrale de Namur, aux montants suivants : Recettes : 299.532,00 € Dépenses : 299.532,00 € Solde budgétaire : 0,00 €

SERAING. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2012 approuve la délibération du 19 décembre 2011 par laquelle le conseil communal de Seraing décide : - de constituer avec la SCIRL « Ecetia Intercommunale » et d'autres villes et communes une société coopérative intercommunale pure de financement dénommée Ecetia Collectivités et, - de souscrire au capital fixe de celle-ci une part d'une valeur de € 25, laquelle sera imputée sur le budget extraordinaire de 2012, en voie d'approbation, à l'article 10400/812-51, ainsi libellé : « secrétariat communal - prise de participation au capital d'Ecetia » dont le disponible s'élève à € 25.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2012 annule la délibération du conseil communal de Tellin du 30 novembre 2011 approuvant le cahier des charges de la location des chasses communales.