publié le 11 janvier 2012
Aménagement du territoire MONTIGNY-LE-TILLEUL. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2011 annule la délibération du 15 septembre 2011 du conseil communal de Montigny-le-Tilleul adoptant définitivement le schéma de structure communal accompagné
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- service public de wallonie
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- 2012200087
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- 11/01/2012
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Aménagement du territoire MONTIGNY-LE-TILLEUL. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2011 annule la délibération du 15 septembre 2011 du conseil communal de Montigny-le-Tilleul adoptant définitivement le schéma de structure communal accompagné d'une déclaration environnementale.