publié le 11 décembre 2012
Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 8 novembre 2012, la SA RECYTERRE a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période de 3 ans qui prend cours dès la date de la signature. L'agrément porte le Par arrêté ministériel du 8 novembre 2012, la SA INDAVER a été agréée en qualité de collecteur (...)
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- ministere de la region de bruxelles-capitale
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- 2012031797
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 8 novembre 2012, la SA RECYTERRE a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période de 3 ans qui prend cours dès la date de la signature.
L'agrément porte le n° DD/323.
Par arrêté ministériel du 8 novembre 2012, la SA INDAVER a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période de dix ans qui prend cours dès la date de la signature.
L'agrément porte le n° DD/342.