MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

1er FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel relatif à la désignation du comptable de l'Agence pour l'évaluation de la qualité dans l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 140;

Vu le décret du 22 février 2008 portant diverses mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de la qualité dans l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 novembre 2008 relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable de l'Agence pour l'évaluation de la qualité dans l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, notamment l'article 21;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 novembre 2008 portant désignation d'un comptable, Arrête :

Article 1er.Mme Axelle PIRET, attachée au sein de la cellule exécutive de l'Agence pour l'évaluation de la qualité dans l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, est désignée en qualité de comptable de ladite Agence.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 novembre 2008 portant désignation d'un comptable est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2012.

Bruxelles, le 1er février 2012.

J.-Cl. MARCOURT