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Arrêté Ministériel
publié le 05 avril 2012

Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur. - Nomination Par arrêté ministériel du 17 février 2012, à l'article 1 er , 8., a., de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 ju

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ministere de la communaute francaise
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2012029126
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05/04/2012
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur. - Nomination Par arrêté ministériel du 17 février 2012, à l'article 1er, 8., a., de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2008 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur tel que modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2011, les termes « M. N. Adans (Unécof), suppléante Mme C. Smits » sont remplacés par les termes « Mlle M-S. Delefosse (Unécof), suppléant M. Y. Rolland (Unécof) » et ce, à partir du 17 février 2012.

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