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Arrêté Ministériel
publié le 05 mars 2012

Désignation des membres de la Commission CAPAES. - Modification Par arrêté ministériel du 7 février 2012, à l'article 2, 5° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 avril 2008 portant désignation des membres de la Commission

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ministere de la communaute francaise
numac
2012029095
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05/03/2012
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Désignation des membres de la Commission CAPAES. - Modification Par arrêté ministériel du 7 février 2012, à l'article 2, 5° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 avril 2008 portant désignation des membres de la Commission CAPAES, (membres de la chambre compétente pour l'enseignement supérieur de promotion sociale) les termes « Nadia SIMON » sont remplacés par les termes « Etienne SCHAFFER ».

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