SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

Autorisation pour le déversement des déblais de dragage Par arrêté ministériel du 15 septembre 2012 pris en vertu de l'arrêté royal du 12 mars 2000 définissant la procédure d'autorisation d'immersion de certaines substances et matériaux en mer du Nord, l'Autorité flamande, Agence de la Prestation de Services maritimes et de la Côte, Section Côte est autorisée à déverser des déblais de dragage en mer, en provenance de la première phase des travaux d'assainissement et d'entretien de l'Ancien port de pêche à Zeebrugge.

Le lieu de déversement de ces déblais de dragage est la zone circulaire d'un rayon de 750 m dont le centre est situé aux coordonnées géographiques 51° 22.896"N - 03° 15.834"E, connue sous le nom de site d'immersion Bruggen en Wegen-Zeebrugge-Oost.

La quantité maximale de déblais de dragage - en provenance du première phase de l'assainissement - qui peut y être déversée est de 90 000 m3.

Après l'assainissement complet et après sa notification par le Ministre de la mer du Nord, une moyenne annuelle de 70 000 tonnes de matière sèche et un maximum de 120 000 tonnes de matière sèche déblais de dragage d'entretien peuvent y être déversés.

Les autres conditions qui règlent l'immersion des déblais de dragage résultant de cette opération, y compris l'exécution des programmes de surveillance et de recherche associés aux présentes autorisations, sont reprises dans cet arrêté. Elle est valable du 15 septembre 2012 au 31 décembre 2013.