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Arrêté Ministériel
publié le 21 mars 2012

Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 16 janvier 2012 M. Giloteau, Pascal, Conseiller - classe A3 est promu par(...)

source
agence federale des medicaments et des produits de sante
numac
2012018138
pub.
21/03/2012
prom.
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AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE


Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 16 janvier 2012 M. Giloteau, Pascal, Conseiller - classe A3 est promu par avancement de classe à la classe A4 - au titre de Conseiller géneral à l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé - service central, à partir du 1er avril 2010.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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