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Arrêté Ministériel
publié le 14 juin 2012

Désignation personnel. - Désignation temporaire en qualité de directeur du Service de Sécurité et d'Interopérabilité des Chemins de fer du Service public fédéral Mobilité et Transports Par arrêté ministériel du 31 mai 2012, Mme Valérie VERZELE, classe A4 avec le titre de conseiller g(...)

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service public federal mobilite et transports
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14/06/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Désignation personnel. - Désignation temporaire en qualité de directeur du Service de Sécurité et d'Interopérabilité des Chemins de fer du Service public fédéral Mobilité et Transports Par arrêté ministériel du 31 mai 2012, Mme Valérie VERZELE, classe A4 avec le titre de conseiller général, est désignée pour exercer la fonction de directeur du Service de Sécurité et d'Interopérabilité des Chemins de fer du Service public fédéral Mobilité et Transports, pour une période qui commence le 1er juin 2012 et qui prendra fin au moment de la désignation effective d'un titulaire à la fonction de directeur.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles.

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