publié le 25 octobre 2012
Appareils électriques Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 17 octobre 2012, pris en vertu de l'arrêté royal du 28 février 2007 relatif à la compatibilité électromagnétique, interdisent la mise sur le marché du matéri PR/002-0266-03 : Lampe Disco BIG DIPPER F01+ PR/003-0136-03 : Cadre photo numérique
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- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2012011413
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- 25/10/2012
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Appareils électriques Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 17 octobre 2012, pris en vertu de l'arrêté royal du 28 février 2007 relatif à la compatibilité électromagnétique, interdisent la mise sur le marché du matériel électrique ci-après : PR/002-0266-03 : Lampe Disco BIG DIPPER F01+ PR/003-0136-03 : Cadre photo numérique BLUETECH NPD7PU10