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Arrêté Ministériel
publié le 10 août 2012

Qualité et Sécurité. - Service central des Explosifs Liste des explosifs reconnus. - Marginal A4-1 La liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs - au marginal A4-1, chiffre 8, a, 39), ajouter : Le produit explosif « EMULSTAR 3000 » peut égal(...)

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2012011327
pub.
10/08/2012
prom.
--
moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Qualité et Sécurité. - Service central des Explosifs Liste des explosifs reconnus. - Marginal A4-1 La liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs (Moniteur belge du 24 décembre 1958) est à compléter comme suit, en vertu de l'arrêté ministériel en date du 18 juin 2012 : - au marginal A4-1, chiffre 8, a, 39), ajouter : Le produit explosif « EMULSTAR 3000 » peut également porter les dénominations « SENATEL Magnafrac » et « SENATEL 3000 ». - au marginal A4-1, chiffre 8, a, 40), ajouter : Le produit explosif « EMULSTAR 5000 » peut également porter les dénominations « EMULSTAR 6000 », « SENATEL Ultrex » et « SENATEL 6000 ». Le produit explosif « EMULSTAR 5000UG » peut également porter les dénominations « EMULSTAR 6000UG », « SENATEL UltrexUG » et « SENATEL 6000UG ». - au marginal A4-1, chiffre 8, a, 41), ajouter : Le produit explosif « EMULSTAR 8000UG » peut également porter les dénominations « SENATEL Ultrex+ » et « SENATEL 8000UG ».

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