SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

Communication relative à la vérification périodique faite en exécution de l'arrêté ministériel du 7 novembre 1978 (Moniteur belge du 22 février 1979) relatif à la vérification périodique et au contrôle technique des instruments de mesure 1. Il est porté à la connaissance des assujettis qu'au cours de l'année 2012, le Service de la Métrologie procédera à la vérification périodique des instruments de mesure qui doivent être présentés au bureau de vérification dans les communes reprises au point 6. Sont concernés par la vérification périodique : - les balances Roberval avec poids M1 ou M2 associés. (*); - les instruments simples à poids curseurs (*); - les balances à fléau avec poids M1 ou M2 associés (*); - les poids M1 et M2 jusqu'à 20 kg.; - les mesures de longueur (mètre en bois avec bouts en laiton); - les mesures de capacité (0,5 l; 1 l; etc..). (*) Vu l'article 5 de l'arrêté royal du 3 décembre 2009 relatif aux opérations de vérification périodique des instruments de pesage à fonctionnement non automatique, les balances précitées doivent, pour pouvoir être présentées en vérification périodique au Service de la métrologie, avoir une portée inférieure à 30 kg.

L'utilisateur devra au préalable remplir un formulaire de demande et le signer. 2. Les assujettis des communes reprises au point 6 doivent déclarer ces instruments au service régional concerné du Service de la Métrologie. Les adresses des services régionaux du Service de la Métrologie figurent au point 5. 3. Les assujettis qui déclarent leurs instruments de mesure seront convoqués pour présenter certains de ces instruments à un bureau de vérification.4. Les assujettis qui ne déclarent pas leurs instruments de mesure ou qui sans raison valable ne donnent pas suite à la convocation pour présenter leurs instruments de mesure à un bureau de vérification sont en infraction.5. Adresses des services régionaux du Service de la Métrologie. REGION DE BRUXELLES CAPITALE Pour les francophones : SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie Direction générale Qualité et Sécurité Service Contrôle Sud Métrologie Route de Louvain-la-Neuve 4, bte 9, à 5001 NAMUR (Belgrade) Tél. : 02-277 55 61 Fax. : 02-277 96 83 courriel : metrology.namur@economie.fgov.be PROVINCES DES FLANDRES OCCIDENTALE ET ORIENTALE ET DU BRABANT FLAMAND FOD Economie, K.M.O., Middenstand en Energie Algemene Directie Kwaliteit en Veiligheid Dienst Controle Noord Zuiderpoort Office Park, 9e verdieping (B 901) G. Crommenlaan 6, te 9050 GENT (Ledeberg) Tél. : 02-277 88 00 Fax. : 02-277 54 39 courriel : controle.noord@economie.fgov.be PROVINCES D'ANVERS ET DU LIMBOURG FOD Economie, K.M.O., Middenstand en Energie Algemene Directie Kwaliteit en Veiligheid Dienst Controle Noord Theaterbuilding, 11e verdieping Italiëlei 124, bus 72, te 2000 ANTWERPEN Tél. : 02-277 99 28 Fax. : 02-277 98 71 courriel : controle.noord@economie.fgov.be PROVINCES DU HAINAUT, DE NAMUR, DU BRABANT WALLON, DE LIEGE ET DU LUXEMBOURG SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie Direction générale Qualité et Sécurité Service Contrôle Sud Métrologie Route de Louvain-la-Neuve 4, bte 9, à 5001 NAMUR (Belgrade) Tél. : 02-277 55 61 Fax. : 02-277 96 83 courriel : metrology.namur@economie.fgov.be 6. Communes concernées REGION DE BRUXELLES CAPITALE Ganshoren;Jette; Schaerbeek; Saint-Gilles.

PROVINCE DU BRABANT FLAMAND Grimbergen; Kampenhout; Kapelle-op-den-Bos; Machelen; Meise; Vilvorde;

Wemmel; Zemst; Huldenberg; Louvain; Oud-Heverlee; Tervuren.

PROVINCE DU BRABANT WALLON Court-Saint-Etienne; Genappe; Lasne; Mont-Saint-Guibert;

Ottignies-Louvain-la-Neuve; Rixensart; Villers-la-Ville; Wavre.

PROVINCE DE FLANDRE OCCIDENTALE Bruges; Hooglede; Kortemark; Courtrai; Lichtervelde; Menen; Staden;

Wervicq; Wevelgem; Zonnebeke.

PROVINCE DE FLANDRE ORIENTALE Gand; Hamme; Lebbeke; Waasmunster; Zele; Berlare; Buggenhout;

Termonde.

PROVINCE D'ANVERS Anvers; Zwijndrecht.

PROVINCE DE LIMBOURG Bocholt; Bree; Hamont-Achel; Hechtel-Eksel; Houthalen-Helchteren;

Kinrooi; Lommel; Maaseik; Meeuwen-Gruitrode; Neerpelt; Opglabbeek;

Overpelt; Peer; Zonhoven.

PROVINCE DE LIEGE Amay; Berloz; Braives; Burdinne; Clavier; Crisnée; Donceel; Faimes;

Ferrières; Fexhe-le-Haut-Clocher; Geer; Hamoir; Hannut; Héron; Huy;

Lincent; Marchin; Modave; Nandrin; Neupré; Oreye; Ouffet; Remicourt;

Saint-Georges-sur-Meuse; Tinlot; Verlaine; Villers-le-Bouillet; Wanze;

Waremme; Wasseiges.

PROVINCE DE LUXEMBOURG Arlon; Attert; Aubange; Chiny; Etalle; Florenville; Habay; Martelange;

Meix-devant-Virton; Messancy; Musson; Rouvroy; Saint-Léger; Tintigny;

Virton.

PROVINCE DE HAINAUT Anderlues; Binche; Chapelle-Lez-Herlaimont; Chimay; Estinnes; Fleurus;

Les Bons Villers; Manage; Momignies; Morlanwelz; Pont-à-Celles; Mons;

Antoing; Beloeil; Bernissart; Brunehaut; Péruwelz; Rumes.

PROVINCE DE NAMUR Andenne; Assesse; Floreffe; Fosses-la-Ville; Gesves; Mettet; Namur;

Ohey; Profondeville.