publié le 12 septembre 2012
Institut des Vétérans Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre. - Promotions Par arrêté ministériel n° 91724 du 2 juillet 2012, M. Dries, Jozef est promu au cadre bilingue par(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Institut des Vétérans Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre. - Promotions Par arrêté ministériel n° 91724 du 2 juillet 2012, M. Dries, Jozef est promu au cadre bilingue par avancement de grade au titre de conseiller (A31) à partir du 1er septembre 2010.
Par arrêté ministériel n° 91725 du 2 juillet 2012, M. Cardoen, Jean est promu au cadre bilingue par avancement de grade au titre de conseiller (A31) à partir du 1er janvier 2012.
Un recours en annulation de actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.