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Arrêté Ministériel
publié le 12 septembre 2012

Institut des Vétérans Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre. - Promotions Par arrêté ministériel n° 91724 du 2 juillet 2012, M. Dries, Jozef est promu au cadre bilingue par(...)

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ministere de la defense
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12/09/2012
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Institut des Vétérans Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre. - Promotions Par arrêté ministériel n° 91724 du 2 juillet 2012, M. Dries, Jozef est promu au cadre bilingue par avancement de grade au titre de conseiller (A31) à partir du 1er septembre 2010.

Par arrêté ministériel n° 91725 du 2 juillet 2012, M. Cardoen, Jean est promu au cadre bilingue par avancement de grade au titre de conseiller (A31) à partir du 1er janvier 2012.

Un recours en annulation de actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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