publié le 26 octobre 2012
Documentation patrimoniale Enregistrement et domaines. - Désignations Par arrêté ministériel du 23 octobre 2012, Mme MAYEUR, Chantal M.F., conseiller auprès de l'Adminis(...)
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Documentation patrimoniale Enregistrement et domaines. - Désignations Par arrêté ministériel du 23 octobre 2012, Mme MAYEUR, Chantal M.F., conseiller auprès de l'Administration centrale du cadastre, est désignée par voie d'intérim à l'emploi de conservateur des hypothèques à Mons, 2e bureau, à la date du 1er novembre 2012.
Par arrêté ministériel du 23 octobre 2012, M. DI MARIA, Cosimo, inspecteur d'administration fiscale auprès du comité d'acquisition à Charleroi, est désigné par voie d'intérim à l'emploi de conservateur des hypothèques à Charleroi, 2e bureau, à la date du 1er décembre 2012.