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Arrêté Ministériel
publié le 26 octobre 2012

Documentation patrimoniale Enregistrement et domaines. - Désignations Par arrêté ministériel du 23 octobre 2012, Mme MAYEUR, Chantal M.F., conseiller auprès de l'Adminis(...)

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service public federal finances
numac
2012003320
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26/10/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Documentation patrimoniale Enregistrement et domaines. - Désignations Par arrêté ministériel du 23 octobre 2012, Mme MAYEUR, Chantal M.F., conseiller auprès de l'Administration centrale du cadastre, est désignée par voie d'intérim à l'emploi de conservateur des hypothèques à Mons, 2e bureau, à la date du 1er novembre 2012.

Par arrêté ministériel du 23 octobre 2012, M. DI MARIA, Cosimo, inspecteur d'administration fiscale auprès du comité d'acquisition à Charleroi, est désigné par voie d'intérim à l'emploi de conservateur des hypothèques à Charleroi, 2e bureau, à la date du 1er décembre 2012.

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