publié le 22 octobre 2012
Documentation patrimoniale Enregistrement de domaines. - Désignations Par arrêté ministériel du 11 octobre 2012, M. Drieghe, Guido C.M., directeur auprès de l'Administra(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2012003309
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- 22/10/2012
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Documentation patrimoniale Enregistrement de domaines. - Désignations Par arrêté ministériel du 11 octobre 2012, M. Drieghe, Guido C.M., directeur auprès de l'Administration centrale de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, secteur de l'enregistrement et des domaines, est désigné par voie d'intérim à l'emploi de conservateur des hypothèques à Courtrai, 2e bureau, à la date du 1er novembre 2012.