publié le 21 décembre 2012
Police fédérale. - Commissionnement dans la fonction supérieure Par arrêté ministériel du 14 décembre 2012 : - il est mis un terme au commissionnement du Commissaire divisionnaire de police Valère DE CLOET dans la fon(...) - le Commissaire divisionnaire de police François FARCY est commissionné dans la fonction supérieur(...)
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- service public federal interieur
- numac
- 2012000721
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- 21/12/2012
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Police fédérale. - Commissionnement dans la fonction supérieure (Article VI.II.81 PJPol) Par arrêté ministériel du 14 décembre 2012 : - il est mis un terme au commissionnement du Commissaire divisionnaire de police Valère DE CLOET dans la fonction supérieure de Directeur général de la police judiciaire à la date du 16 décembre 2012; - le Commissaire divisionnaire de police François FARCY est commissionné dans la fonction supérieure de directeur général de la police judiciaire à compter du 17 décembre 2012.